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Actualité
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Juridique
Juridique
Évenements
Évenements
Economique
Economique
Technique
Technique
Juridique: Jurisprudence nationale
Eclairage sur la procédure négociée
CE, 11 août 2009,
Société Val’horizon c/ Syndicat Emeraude, syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets de la vallée de Montmorency
Marchés de transports scolaires
CE, 14 décembre 2009,
Département du Cher
Évenements:
Journée technique sur l’éclairage public
Le 16 mars 2010 - Conseil Général des Pyrénées orientales - Perpignan
Biennale de l’habitat durable
Du 18 au 28 mars 2010 - Grenoble
Economique: Actualité
Eric Woerth installe le groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales
Marché de l’eau en Ile-de-France : le Sedif retarde le choix du délégataire à fin juin
FFB : comment lutter contre les offres anormalement basses ?
Technique: Environnement
Michel Havard rend son rapport à Nicolas Sarkozy
Agendas 21, une foule de contradictions à gérer
Technique: Energie
Une école de Seine-Saint-Denis vise l’ « énergie positive »
Juridique: Jurisprudence communautaire
Théorie du « in house » : ouverture du capital de l’entreprise exécutant le marché
CJCE, 10 septembre 2009,
Sea Srl c/ Commune di Ponte Nossa
La mutualisation des services entre personnes publiques est possible sans mise en concurrence
CJCE, 9 juin 2009,
Commission c/ Allemagne
La CJUE permet un ultime recours, même hors délais
CJUE, 21 janvier 2010,
Commission c/ Allemagne
La CJUE condamne les marchés de définition
CJUE, 10 décembre 2009,
Commission c/ France
Juridique: Questions / réponses au Gouvernement
Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices
Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les AO
Code des marchés publics et développement durable
Code des marchés publics : groupements de commandes et marchés à procédure adaptée
Dispositions applicables aux recours en matière de marchés publics
Effets attendus de la généralisation des contrats de partenariat
Économies d’énergie dans les bâtiments publics
Réglementation des éclairages publics et privés
Mise en place d’un service de vélos par les collectivités...
Règles d’urbanisme applicables à l’installation de panneaux photovoltaïques
Respect des seuils des marchés publics dans le cadre de la mise à jour d’un SCOT...
Application du CMP aux contrats de fourniture d’électricité conclus avec les services publics
Juridique: Jurisprudence nationale
Suspension du marché d’assistance aux étrangers placés en rétention
TA Paris, 30 mai 2009,
CIMADE
Le mandat d’un agent immobilier peut être un marché public
TA Lyon, 23 avril 2009,
Société Immobat
L’acte spécial de sous-traitance est susceptible d’annulation pour excès de pouvoir
TA Toulon, 20 mars 2009,
SARL Travaux publics du soleil
Analyse des candidatures et des offres en procédure adaptée
CE, 6 mars 2009,
Commune d’Aix en Provence
Absence de contrat écrit avant commencement des prestations
CAA Paris, 30 mars 2009,
Société H. Chevalier
Un département peut se porter candidat à un marché qui s’exécute hors de son territoire
CE, 10 juillet 2009,
Département de l'Aisne, Ministre de la Santé et des Sports
La notion de marché de consultation juridique
CAA Nancy, 23 mars 2009,
Société SVP
Suspension de l’exécution d’un marché au titre des mesures utiles
CE, 8 juillet 2009,
Société Eurelec Aquitaine
Prolongation de la durée d’une convention de délégation de service public
CAA Marseilles, 9 avril 2009,
Commune d’Orange
Un marché peut être valablement conclu même si le délai de stand still n’a pas été respecté
TA Versailles, 12 février 2009,
Société Stem Propreté
Eclairage sur la procédure négociée
CE, 11 août 2009,
Société Val’horizon c/ Syndicat Emeraude, syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets de la vallée de Montmorency
Marchés de transports scolaires
CE, 14 décembre 2009,
Département du Cher
Délibération autorisant le Maire à signer un marché donné
TA Versailles, 3 avril 2009,
Commune de Vélizy-Villacoublay
Point de départ du délai de réception des travaux
CAA Nancy, 18 juin 2009,
Société DTP Terrassement
Doute sur la nature d’un contrat : appliquer la procédure la plus rigoureuse
CE, 10 juin 2009,
Port autonome de Marseille
Maîtrise d’ouvrage déléguée
CE, 17 juin 2009,
SAEMN Bibracte
Distinction marché public/DSP au regard de la notion de risque
CE, 5 juin 2009,
Société Avenance - enseignement et santé
Requalification d’une convention d’occupation du domaine public en DSP
TA Paris, 21 mars 2009,
Société Paris Tennis
PPP : pas d’obligation de justifier le recours au dialogue compétitif dans l’AAPC
CE, 10 juin 2009,
Société Baudin Châteauneuf
Dommage aux tiers et appel en garantie de l’entrepreneur
CE, 13 novembre 2009,
SOCIETE SCREG EST
Conseil d’Etat : les courriels dans la ligne de mire
CE, 14 décembre 2009,
Société Lyonnaise des Eaux France
Allotissement ou marché unique ? Le Conseil d’Etat assouplit sa position
CE, 9 décembre 2009,
Département de l’Eure
Juridique: Règlementation
Le Guide de bonnes pratiques invite à tenir compte des intérêts légitimes des entreprises
Dématérialisation des attestations fiscales
Bercy fait le point sur les contrats de la commande publique
La fin du seuil de 20 000 € ?
Le code des marchés publics a son guide de bonnes pratiques
Dématérialisation : publication de l’arrêté d’application
Référé contractuel : publicité et délais
Les seuils européens pour la passation des marchés publics actualisés
Juridique: Actualité
Tempête Xynthia : arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Une convention pour développer les clauses sociales dans les marchés de l’Etat
La compétence exclusive du comptable public réaffirmée par le Conseil d’État
Enjeux et apports de la réforme des CCAG
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le Conseil d’Etat enterre le seuil de 20 000 €
Rapport sur les sociétés publiques locales
Trois nouvelles fiches techniques sur la dématérialisation
Commande publique : l’offre de cursus sur les PPP se multiplie
La Commission demande à l’Allemagne de revoir l’attribution de marchés architecturaux...
Les publications des GEM en 2010
Acheteurs publics, préparez-vous : le 1er janvier approche !
Évenements:
Journée technique sur l’éclairage public
Le 16 mars 2010 - Conseil Général des Pyrénées orientales - Perpignan
3èmes rencontres des administrations et collectivités éco-responsables
Les 30 et 31 mars 2010 - Paris
Biennale de l’habitat durable
Du 18 au 28 mars 2010 - Grenoble
2ème Edition des Trophées Décision Achats
Le 9 mars 2010
Economique: Actualité
Eric Woerth installe le groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales
Marché de l’eau en Ile-de-France : le Sedif retarde le choix du délégataire à fin juin
FFB : comment lutter contre les offres anormalement basses ?
Publication de la Lettre du Service des Achats de l’Etat n°2
Plan digues : Chantal Jouanno annonce un plan de financement sur cinq ans
La maîtrise d’œuvre réagit face à la crise
Comment Bercy organise les achats groupés
Concurrence : interrogations autour du projet de loi sur le ’’Grand Paris’’
Patrick Liébus prend les rênes de l’artisanat du bâtiment
Les prix de l’eau en France auraient baissé de 5 à 9%
Une nouvelle enveloppe de 900 millions pour moderniser les hôpitaux
La Caisse des Dépôts lance 2 fonds d’investissement...
Feu vert à la nouvelle Commission
Taux de l’intérêt légal pour l’année 2010 : 0,65 %
MAPPP : suivi des contrats de partenariat
Les ingénieristes tirent les enseignements de leur opération vérité sur les prix
Le Sénat adopte le deuxième volet de la réforme des collectivités
La ville de Toulouse vote un nouveau parc des expositions
’’Il ne faut pas renier le rapport qualité/prix’’
Politique du logement : Benoist Apparu pose plusieurs questions de fond
La croissance «verte» pour contrer la crise
Economique: Vie des entreprises
Une charte régissant les relations entre donneurs d’ordres et PME
Palais de justice de Nantes : un référé vise Jean Nouvel et les constructeurs
Musée des Confluences à Lyon : le département du Rhône libre de traiter avec Vinci
Bruxelles valide le plan de restructuration de Dexia
Musée des Confluences : Léon Grosse demande l’annulation du marché
Vinci reprend en mains le chantier du musée des Confluences à Lyon
Technique: Actualité
Une nouvelle marque NF pour les éléments architecturaux en béton
L’ISO 14001 décerné à Loxam
Le chanvre dans la construction : état des lieux
L’incendie qui autorise à construire en paille des ERP sur deux étages
Sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP : un nouvel arrêté
Un observatoire du handicap pour faire avancer l’accessibilité
Enfin un code de bonne conduite pour l’utilisation des images 3D
L’Afsset appelle à réviser les normes des combinaisons de protection
Du cuivre dans un hôpital pour lutter contre les infections nosocomiales
ClimateWell : rafraîchir grâce au sel et au soleil
Le bardage bois, une solution pour isoler par l’extérieur
Un liant vert pour un isolant végétal
Eaux de pluie : un guide d’installation, en attendant la norme
Un nettoyage par pelage pour prendre soin du béton
Une bordure de voirie en béton scintillant
Technique: Environnement
Michel Havard rend son rapport à Nicolas Sarkozy
Agendas 21, une foule de contradictions à gérer
Directive Habitats: la France à nouveau condamnée par la CJUE
L’UICN appelle les collectivités à renforcer leur engagement en faveur de la biodiversité
Appel à projets de réhabilitation durable en Ile-de-France
La Défense et Seine-Arche font leur bilan carbone
Performance énergétique : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?
L’avenir du bio en France passe par une organisation des filières
Les pouvoirs publics appelés à renforcer leur action en matière d’adaptation au changement...
DEEE: bilan positif et nouveaux défis pour la jeune filière
Espaces verts américains et GES
Un guide pratique sur la gestion des milieux aquatiques
Recyclage: les résultats 2009 «en très forte baisse par rapport à 2008»
Soutenir les PME/TPE à s’engager dans le développement durable : une cause natonale !i
Le Grenelle II entre les mains des députés
Le Grenelle de l’environnement fait son bilan 2009
Le Meeddm se dote d’un nouveau site internet
Un lycée aux saveurs bioclimatiques
Tout ce qu’il faut savoir sur le bio !
Montée en puissance de la filière bio en 2009
Bisphénol A: l’Afssa va rouvrir son expertise
Performance énergétique des bâtiments : les acteurs locaux s’impliquent
DEEE: publication du bilan 2008 de la filière
Technique: Automobile
Montbéliard acquiert les premiers véhicules électriques F-City
Neuilly teste des véhicules électriques en autopartage
Technique: Energie
Une école de Seine-Saint-Denis vise l’ « énergie positive »
La Clairière, premier bâtiment HLM passif
RT 2012 : présentation détaillée des futures exigences envisagées
La Commission publie enfin son rapport sur la durabilité de l’utilisation de la biomasse
Sunnco va équiper 11 lycées du département de l’Aude en toitures photovoltaïques
Centrales photovoltaïques au sol : privilégier les installations intégrées aux bâtiments
Tarifs photovoltaïques : le Meeddm lève le flou sur les dossiers déposés fin 2009
Le bâtiment basse consommation selon le réseau Ecobâtir
Les concessions de distribution d’électricité en ligne de mire
La rétroactivité des nouveaux tarifs photovoltaïque toujours en suspens
En 2010, le recyclage des panneaux solaires se met en place
Ligue EnR : Grenoble double champion de France
Bretagne : appel à projets « Photovoltaïques » en 2010
Tarifs photovoltaïques: un nouveau projet d’arrêté
L’expérience limitant la consommation électrique est lancée en Bretagne
BBC-Effinergie : le réseau Ecobâtir analyse les dysfonctionnements du label
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