AACT

Juridique: Jurisprudence communautaire

L’urgence ne doit pas être imputable au pouvoir adjudicateur

CJCE, 15 octobre 2009, Datenzentrale Baden-Würtemberg, n° C-275/08

La CJUE affine la notion de marché public de travaux

CJUE, 25 mars 2010, Helmut Müller c/ Bundesanstalt, n° C-451/08

Juridique: Questions / réponses au Gouvernement

Question écrite AN n°80421 - Seuils permettant aux collectivités publiques de conclure des marchés en dérogeant aux r&

Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

Coût des publications dans le BOAMP

Modalités d´ouverture des candidatures et des offres

Publication des offres de marchés publics

Candidatures parvenues hors délai du fait de dysfonctionnements des services postaux

Légitimité du critère de proximité géographique

Condition du recours à la négociation dans le cadre de marchés passés en procédure adaptée

Compatibilité dun mode de publication des offres payant avec le libre accès à la commande publique

Interprétation de l´article 15 du CCAG

Annulation par le Conseil d´Etat du seuil de 20 000 €

Computation des seuils de procédure pour l´achat de services d´intermédiation financière

Candidature d´une régie communale à un marché public hors du territoire de sa commune

Juridique: Jurisprudence nationale

La répartition géographique des prestations d´un marché public est de nature à rendre obligatoire son allotissement

CE, 23 juillet 2010, Région Réunion, n°338367

Clarification concernant les sous-critères de sélection

CE, 18 juin 2010, Commune de Saint Pal de Mons, n° 337377

Notification de décision de rejet

CE, 31 mai 2010, Société Cassan, n° 315851

Précisions concernant la mise en jeu de la garantie décennale

CE, 31 mai 2010, Commune de Parnes, n°317006

Appréciation de la valeur technique d´une offre

CE, 8 février 2010, Commune de La Rochelle, n° 314075

Allotissement : l´acheteur public dispose d´une certaine liberté de choix

CE, 21 mai 2010, Commune d'Ajaccio, n°333737

S´accorder sur les pénalités de retard

CE, 17 mars 2010, Commune d´Issy-Les-Moulineaux, n°308676

Transmission au contrôle de légalité de la délibération autorisant le Maire à signer un contrat

CE, 28 décembre 2009, Commune de Béziers, n° 304802

Juridique: Règlementation

Sociétés publiques locales : la loi est parue

Publication d’un décret précisant le régime des concessions de travaux publics

Juridique: Actualité

la Lettre de l´OEAP n°17 juillet 2010

Promouvoir la diversité dans les marchés publics

Assurance : vers une remise à plat du régime de catastrophe naturelle ?

Formulaire de publicité pour une DSP : ouverture de la concertation

Publication d´un arrêté portant reconnaissance de l´état de catastrophe naturelle

Sous-traitance : la loi de 1975 bientôt réformée

Le Var en état de catastrophe naturelle

Révision des formulaires marchés publics

DAJ : publication de 2 guides

Une proposition de loi visant à encadrer les avenants

Clauses sociales : une Marianne d´Or pour Noël Mamère et la ville de Bègles

Guide pratique de la dématérialisation : décryptage de Bercy

Tour d´horizon de l´accès aux documents administratifs

Commission des marchés publics de l´Etat : les derniers conseils d´une instance en mutation

Petits marchés publics et accès des PME : les réponses du Gouvernement

Toilettage du Code en perspective

Publication du Guide pratique de la dématérialisation