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Actualité
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Juridique
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Évenements
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Economique
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Technique
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Juridique: Questions / réponses au Gouvernement
Candidature d’une régie municipale à un marché public
La détermination de la rémunération du maître d’œuvre est libre
Juridique: Jurisprudence nationale
Intempéries, masse de travaux et pénalités
CAA Nancy, 28 mai 2009,
Société Tripé Fenard
Référé précontractuel : le requérant n’était pas lésé par les irrégularité
CE, 4 novembre 2009,
Communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée c. SNEF
Juridique: Actualité
Trophées de la commande publique 2009 : catégorie méthode et organisation
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Évenements:
Rencontre technique du Club des SDIS :La fonction logistique
Le 26 novembre 2009 - Le Kremlin Bicêtre
Trophées de la commande publique 2009 : félicitations aux vainqueurs !
La commande publique à l’épreuve du droit à l’information
Le 27 novembre 2009 - Marseille
Economique: Actualité
Le développement durable, critère de choix pour les prestataires de la construction
Trophées de la commande publique 2009 : catégorie performance économique de l’achat public
Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2009
En attendant l’Observatoire des prix
Technique: Actualité
Une bordure de voirie en béton scintillant
Technique: Environnement
L’Observatoire des services de l’eau est lancé
Les collectivités territoriales et la fiscalité écologique
Un guide pour se repérer dans la jungle des labels «verts»
Trophées de la commande publique 2009 : catégorie achat public durable
Technique: Automobile
Une balayeuse électrique « verte » pour ville moyenne et grande
Technolia lance la borne de recharge communicante
Technique: Energie
Efficacité énergétique : l’Europe veut imposer le zéro énergie à partir de fin 2020
Juridique: Questions / réponses au Gouvernement
Candidature d’une régie municipale à un marché public
La détermination de la rémunération du maître d’œuvre est libre
Possibilité d’introduire dans les marchés publics une clause de révision automatique du prix
Contrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA
Plan de relance : modalités d’attribution du FCTVA aux petites communes
Création d’un captage d’eau potable par une commune
Faciliter l’accès des PME à la commande publique grâce aux groupements d’entreprises
Code de la commande publique : où en est-on ?
Modalités de remplacement des membres de la CAO
Acces des PME-TPE aux marchés publics
Constitution d’un groupement d’acheteurs associant des pouvoirs adjudicateurs et des ...
Condition de révision des prix des marchés publics
Élection des membres d’une commission d’appel d’offres
Transmission des marchés de travaux passés selon une procédure adaptée
Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en dessous de 5 150 000 euros HT
Pas de prolongation en vue pour les avances de 20 %
Précision sur les modalités du dispositif de remboursement anticipé de la TVA
Conditions d’attribution des marchés publics intéressant les métiers d’art
Travaux publics : clause de révision obligatoire pour les marchés de plus de 3 mois
Versement anticipé du FCTVA : précisions
Accessibilité : qui va payer la mise aux normes d’ici 2015 ?
Modifier le CMP pour assouplir les conditions de révision des prix des marchés de travaux
Validité des habilitations délivrées aux entreprises par les agences de l’eau
Transports publics : accessibilité aux personnes handicapées
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d’appel d’offres
Marchés à bons de commande et montant à indiquer lors de l’appel à concurrence
Juridique: Jurisprudence nationale
Intempéries, masse de travaux et pénalités
CAA Nancy, 28 mai 2009,
Société Tripé Fenard
Référé précontractuel : le requérant n’était pas lésé par les irrégularité
CE, 4 novembre 2009,
Communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée c. SNEF
Le renvoi à un CCAG dans un marché passé par un Gip caractérise un marché public
CE, 3 juin 2009,
Groupement d’intérêt public-carte du professionnel de santé
Le marché passé pour le compte d’une personne privée est de droit privé
CE, 3 juin 2009,
Opac du Rhône
Les contrats passés pour l’exécution de missions de police sont des marchés publics
CE, 3 juin 2009,
Société Aéroports de Paris
Requalification d’une subvention en marché public
CAA Douai, 19 février 2009,
Département de l’Oise
Pas de réglement financier d’un marché avant les opérations de réception des travaux
TA Lyon, 23 avril 2009,
Société ISS Energie
Obligation de transparence des sous-critères
TA Strasbourg, 16 mars 2009,
Société Eurovia Alsace-Franche-Comté
Un contrat entièrement exécuté échappe à toute sanction faute de vice suffisamment grave...
TA Versailles, 13 février 2009,
Bruno Kern Avocats
Modification des offres en marché négocié
CAA Nancy, 8 janvier 2009,
Commune de Reims c/ Cabinet Lannois assurances
Rejet de l’offre pour insuffisance des garanties financières
CAA Versailles, 5 février 2009,
Société SEE Simeoni
Un GIP peut réaliser des prestations ’’in house’’
CE, 4 mars 2009,
Syndicat national des industries d’information de santé
Une application extensive de l’exception ’’in house’’
TA Pau, 14 octobre 2008,
Préfet des Pyrénées Atlantiques c/ Commune d’Ilharre
TA Pau, 6 janvier 2009,
Préfet des Pyrénées Atlantiques c/ Commune de Lahontan
Le juge confirme son contrôle du choix des critères de jugement des offres
CE, 1er avril 2009,
Société LTM Technologies
Déroger à l’allotissement n’est pas si simple
CE, 11 août 2009,
Communauté Urbaine Nantes Métropole
Favoritisme ou dénonciation calomnieuse ?
Cr Cass., Ch. crim., 1er septembre 2009,
N° 08-88426
Délai de remise des offres
CE, 5 août 2009,
Région Centre
Recours : le Conseil d’Etat enfonce le clou en matière de référé précontractuel
CE, 22 juillet 2009,
Commune de Nice
Juridique: Règlementation
Une instruction sur l’archivage des documents
PME innovantes : élargissement du champ d’application
Des décrets pour l’accessibilité aux handicapés
2 textes pour la Commission consultative des marchés publics
CCAG Travaux : rectificatif
Publication de 3 nouveaux CCAG
Une circulaire encourage la transaction pour régler les litiges
Publication du CCAG travaux
Publication du décret ’’effet utile’’
Des précisions concernant le financement des contrats de partenariat
Le Conseil d’Etat publie un dossier sur le référé précontractuel
Le manuel d’application du Code des marchés publics pour l’automne
Publication d’une circulaire d’application de la LAPCIPP
Top départ pour la ratification de l’ordonnance recours
Handicap : chaque bâtiment neuf construit devra être rendu accessible
Des nouvelles du CCAG travaux
Le décret relatif aux concessions d’aménagement enfin publié
Responsabilité des constructeurs : piqûre de rappel de la Cour de cassation
Concessions de travaux publics : l’ordonnance est parue !
Marchés publics et pondération des critères : une liberté encadrée ?
Juridique: Actualité
Trophées de la commande publique 2009 : catégorie méthode et organisation
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
La DAJ publie une fiche sur la dématérialisation
L’exécutif reconduit à la tête de la CCMP
De nouveaux outils sur le site Internet du Sénat
Daniel Couffignal (CICF) : ’’Le CCAG PI est équilibré mais exigeant’’
Les associations doivent-elles être mises en concurrence ?
CCAG Travaux : l’avis de Pierre Boudrand, ingénieur TPE
CCAG : Bercy met en ligne des tables de correspondance
La CCMP au service des acheteurs publics
CCAG Travaux : l’avis de Patrick Liébus de la CAPEB
Bercy souhaiterait plus de règlements amiables
François Asselin, (FFB) : Le nouveau CCAG travaux peut aider à pacifier les relations entre...
Publication de trois arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
De nouveaux seuils en 2010
Thierry Dal Farra, avocat : Les auteurs du CCAG travaux ont fait preuve de pédagogie...
CADA : le bordereau de prix unitaires est communicable
Esquisse d’un nouveau paysage territorial
MP socialement responsables : les autorités locales veulent un cadre juridique plus précis
Réforme des collectivités territoriales : le menu est dévoilé
Renaud Marquié (SNSO) : ’’Le CCAG travaux, même amélioré, reste trop déséquilibré...
CCAG travaux : l’avis de Jacques Petey, Président de la Fédération Nationale des SCOP du BTP
Droit pénal des marchés publics : l’inéligibilité sur la sellette
Commande publique : le délit de favoritisme bientôt réformé ?
Délai de paiement des marchés publics : n’oubliez pas le maître d’œuvre !
Parution de la lettre de l’OEAP n°14
CCAG travaux : l’avis de Emmanuèle Perron, présidente de la commission des marchés de la FNTP
La Cour de Luxembourg va statuer pour la première fois sur un PPP
La MAPPP précise l’environnement fiscal des contrats de partenariat
L’assouplissement de la réglementation des marchés publics en ligne de mire
AO publics ou privés : les ententes entre entreprises sont jugées avec la même sévérité
Marchés de définition et marchés d’exécution : non conformes à la directive
Bientôt des mesures d’insertion pour les jeunes via les marchés publics
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : publication de deux arrêtés
Rapport annuel du CE : la Haute assemblée critique l’urgence supposée des réformes
’’Notre Code des marchés publics est de plus en plus eurocompatible’’
Un manuel consacré au droit public des affaires
L’achat public socio-responsable expliqué aux praticiens
Création d’un tribunal administratif à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Le seuil de recensement des marchés relevé à 20.000 euros
Accès des PME innovantes aux marchés publics : Bercy en phase de concertation
Dépôt du projet de loi sur la Poste
Groupes d’étude des marchés: publication de plusieurs guides
La ville de Paris propose un logiciel d’aide à la gestion des marchés en accès libre
Economie mixte : une proposition de loi instituant des sociétés locales de partenariat
Une mission d’information parlementaire pour optimiser la dépense publique
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Achats publics socialement responsables : donnez votre avis
Référé contractuel : l’ordonnance du 7 mai 2009 sur la voie de la ratification
Maîtriser les contrats de transports scolaires avant la rentrée
Les évaluations préalables des contrats de partenariat public-privé
Commande publique : Bercy publie le calendrier des textes à paraître
Évenements:
Rencontre technique du Club des SDIS :La fonction logistique
Le 26 novembre 2009 - Le Kremlin Bicêtre
Trophées de la commande publique 2009 : félicitations aux vainqueurs !
Trophées de la commande publique 2009 : palmarès
La commande publique à l’épreuve du droit à l’information
Le 27 novembre 2009 - Marseille
Les achats responsables face aux enjeux des gaz à effet de serre, des transports, du localisme…
Le 17 novembre 2009 - Bordeaux
Salon des Maires et des collectivités locales
Les 17, 18 et 19 novembre 2009 - Porte de Versailles - Paris
2ème édition des trophées de la commande publique
Le 19 novembre 2009 -
Salon des Maires et des Collectivités Locales
Economique: Actualité
Le développement durable, critère de choix pour les prestataires de la construction
Trophées de la commande publique 2009 : catégorie performance économique de l’achat public
Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2009
e-bourgogne récompensé !
François Fillon annonce la reconduction du dispositif de remboursement anticipé FCTVA en 2010
Décentralisation : les mauvaises notes de la Cour des comptes
Lionel Carli (Cnoa) : Pour une juste rémunération de la maîtrise d’œuvre
Le BTP se mobilise pour soutenir l’activité
92e Congrès des maires : les communes se posent en rempart contre la crise
Prix à la consommation d’octobre 2009: +0,1%, toujours en décroissance sur un an à -0,2%
Parlons de répartition des tâches plutôt que de répartition d’honoraires
Début du chantier du Musée de la Grande Guerre prévu en mars 2010
Grand Paris : Syntec-Ingénierie dénonce le retour d’une ingénierie d’Etat
Lancement de la 3e phase du tramway de Bordeaux
En attendant l’Observatoire des prix
Signature d’un protocole interprofessionnel pour accélérer les délais de paiement
De fortes baisses en juillet pour certains index BT et TP
Bâtiment : un Observatoire des prix constatés au service des professionnels
Maîtrise d’oeuvre et conseil : la CICF lance une opération vérité sur les prix
Décentralisation : le transfert des parcs de l’Equipement est en marche
L’eau française moins chère que la moyenne européenne
L’Assemblée nationale adopte la taxe carbone
L’Insee note une amélioration dans l’activité des travaux publics
PPP : bilan d’une année marquée par la crise
Le prix du carburant souffle le chaud et le froid sur les transports publics urbains
Beaune fait la lumière sur son patrimoine
Concurrence : les programmes de clémence gagnent du terrain en Europe
Un partenariat public-privé pour le grand stade de Nice
Liaison CDG Express : la remise de l’offre de Vinci est repoussée au 4 novembre
Grande-Bretagne : condamnations en cascade dans le BTP pour une série d’offres truquées
Des collectivités condamnées à payer des loyers impayés à un promoteur
Indices : les prix à la consommation baissent de 0,2 % en septembre 2009
Indice du coût de la construction au 2e trimestre 2009: baisse annuelle historique de 4,10%
8 millions d’euros de marchés attribués en Polynésie
FCTVA : une proposition de loi pour préserver le versement anticipé en 2010
Internet, un outil indispensable pour les artisans
Economique: Vie des entreprises
Ingénierie : Ginger se renforce sur le développement durable
Nord France Constructions dans l’escarcelle de Fayat
Amex passe dans le giron du Groupe Dirickx
Marseille : François Leclercq dessinera le plan guide d’Euroméditerranée II
Les majors du BTP souffrent au troisième trimestre mais maintiennent leurs objectifs
Val de Durance : trois équipes en compétition pour la démarche « grand territoire »
Eiffage sauve son CA grâce à ses concessions
Le rythme des défaillances d’entreprises a ralenti au troisième trimestre
Jean Lardin, prochain président de l’Union Professionnelle Artisanale
Spie acquiert l’entreprise familiale Malet
Fayat et Cofely, se chargent des travaux de la CUB
Technique: Actualité
Une bordure de voirie en béton scintillant
Panneaux à changement de phase pour créer de l’inertie thermique
Palmarès de l’innovation du Salon des maires 2009 : le prix BTP-voirie
Palmarès de l’innovation du Salon des maires 2009 : le prix aménagement urbain
Radiofréquences: un rapport parlementaire minimise les risques
Palmarès de l’innovation du Salon des maires 2009 : le prix accessibilité
Batimat 2009 : un pouvoir isolant renforcé pour les fenêtres
Batimat 2009 : Placoplatre lance une plaque de plâtre aux hautes performances acoustiques
Systèmes constructifs en béton : un impact environnemental très faible
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