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Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales
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Juridique: Questions / réponses au Gouvernement
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Juridique: Jurisprudence nationale
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Intempéries, masse de travaux et pénalités
CAA Nancy, 28 mai 2009, Société Tripé Fenard
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Référé précontractuel : le requérant n’était pas lésé par les irrégularité
CE, 4 novembre 2009, Communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée c. SNEF
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Rencontre technique du Club des SDIS :La fonction logistique
Le 26 novembre 2009 - Le Kremlin Bicêtre
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Technique: Environnement
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Technique: Automobile
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Technique: Energie
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Juridique: Questions / réponses au Gouvernement
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Juridique: Jurisprudence nationale
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Intempéries, masse de travaux et pénalités
CAA Nancy, 28 mai 2009, Société Tripé Fenard
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Référé précontractuel : le requérant n’était pas lésé par les irrégularité
CE, 4 novembre 2009, Communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée c. SNEF
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Le renvoi à un CCAG dans un marché passé par un Gip caractérise un marché public
CE, 3 juin 2009, Groupement d’intérêt public-carte du professionnel de santé
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Requalification d’une subvention en marché public
CAA Douai, 19 février 2009, Département de l’Oise
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Obligation de transparence des sous-critères
TA Strasbourg, 16 mars 2009, Société Eurovia Alsace-Franche-Comté
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Modification des offres en marché négocié
CAA Nancy, 8 janvier 2009, Commune de Reims c/ Cabinet Lannois assurances
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Rejet de l’offre pour insuffisance des garanties financières
CAA Versailles, 5 février 2009, Société SEE Simeoni
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Un GIP peut réaliser des prestations ’’in house’’
CE, 4 mars 2009, Syndicat national des industries d’information de santé
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Une application extensive de l’exception ’’in house’’
TA Pau, 14 octobre 2008, Préfet des Pyrénées Atlantiques c/ Commune d’Ilharre
TA Pau, 6 janvier 2009, Préfet des Pyrénées Atlantiques c/ Commune de Lahontan
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Déroger à l’allotissement n’est pas si simple
CE, 11 août 2009, Communauté Urbaine Nantes Métropole
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Favoritisme ou dénonciation calomnieuse ?
Cr Cass., Ch. crim., 1er septembre 2009, N° 08-88426
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Délai de remise des offres
CE, 5 août 2009, Région Centre
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Juridique: Règlementation
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Juridique: Actualité
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Economique: Actualité
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Economique: Vie des entreprises
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Merci d’adresser vos courriers à A.A.C.T. - Monsieur Jean-Marie HERON - 50, Grande Rue - 91780 MEROBERT

  
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