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Actualité

Juridique

Évenements

Economique

Technique

Juridique: Jurisprudence nationale

Eclairage sur la procédure négociée

CE, 11 août 2009, Société Val’horizon c/ Syndicat Emeraude, syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets de la vallée de Montmorency

Marchés de transports scolaires

CE, 14 décembre 2009, Département du Cher

Évenements:

Journée technique sur l’éclairage public

Le 16 mars 2010 - Conseil Général des Pyrénées orientales - Perpignan

Biennale de l’habitat durable

Du 18 au 28 mars 2010 - Grenoble

Economique: Actualité

Eric Woerth installe le groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales

Marché de l’eau en Ile-de-France : le Sedif retarde le choix du délégataire à fin juin

FFB : comment lutter contre les offres anormalement basses ?

Technique: Environnement

Michel Havard rend son rapport à Nicolas Sarkozy

Agendas 21, une foule de contradictions à gérer

Technique: Energie

Une école de Seine-Saint-Denis vise l’ « énergie positive »

Juridique: Jurisprudence communautaire

Théorie du « in house » : ouverture du capital de l’entreprise exécutant le marché

CJCE, 10 septembre 2009, Sea Srl c/ Commune di Ponte Nossa

La mutualisation des services entre personnes publiques est possible sans mise en concurrence

CJCE, 9 juin 2009, Commission c/ Allemagne

La CJUE permet un ultime recours, même hors délais

CJUE, 21 janvier 2010, Commission c/ Allemagne

La CJUE condamne les marchés de définition

CJUE, 10 décembre 2009, Commission c/ France

Juridique: Questions / réponses au Gouvernement

Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices

Caractère obligatoire des rubriques relatives aux niveaux minimaux de capacité dans les AO

Code des marchés publics et développement durable

Code des marchés publics : groupements de commandes et marchés à procédure adaptée

Dispositions applicables aux recours en matière de marchés publics

Effets attendus de la généralisation des contrats de partenariat

Économies d’énergie dans les bâtiments publics

Réglementation des éclairages publics et privés

Mise en place d’un service de vélos par les collectivités...

Règles d’urbanisme applicables à l’installation de panneaux photovoltaïques

Respect des seuils des marchés publics dans le cadre de la mise à jour d’un SCOT...

Application du CMP aux contrats de fourniture d’électricité conclus avec les services publics

Juridique: Jurisprudence nationale

Suspension du marché d’assistance aux étrangers placés en rétention

TA Paris, 30 mai 2009, CIMADE

Le mandat d’un agent immobilier peut être un marché public

TA Lyon, 23 avril 2009, Société Immobat

L’acte spécial de sous-traitance est susceptible d’annulation pour excès de pouvoir

TA Toulon, 20 mars 2009, SARL Travaux publics du soleil

Analyse des candidatures et des offres en procédure adaptée

CE, 6 mars 2009, Commune d’Aix en Provence

Absence de contrat écrit avant commencement des prestations

CAA Paris, 30 mars 2009, Société H. Chevalier

Un département peut se porter candidat à un marché qui s’exécute hors de son territoire

CE, 10 juillet 2009, Département de l'Aisne, Ministre de la Santé et des Sports

La notion de marché de consultation juridique

CAA Nancy, 23 mars 2009, Société SVP

Suspension de l’exécution d’un marché au titre des mesures utiles

CE, 8 juillet 2009, Société Eurelec Aquitaine

Prolongation de la durée d’une convention de délégation de service public

CAA Marseilles, 9 avril 2009, Commune d’Orange

Un marché peut être valablement conclu même si le délai de stand still n’a pas été respecté

TA Versailles, 12 février 2009, Société Stem Propreté

Eclairage sur la procédure négociée

CE, 11 août 2009, Société Val’horizon c/ Syndicat Emeraude, syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets de la vallée de Montmorency

Marchés de transports scolaires

CE, 14 décembre 2009, Département du Cher

Délibération autorisant le Maire à signer un marché donné

TA Versailles, 3 avril 2009, Commune de Vélizy-Villacoublay

Point de départ du délai de réception des travaux

CAA Nancy, 18 juin 2009, Société DTP Terrassement

Doute sur la nature d’un contrat : appliquer la procédure la plus rigoureuse

CE, 10 juin 2009, Port autonome de Marseille

Maîtrise d’ouvrage déléguée

CE, 17 juin 2009, SAEMN Bibracte

Distinction marché public/DSP au regard de la notion de risque

CE, 5 juin 2009, Société Avenance - enseignement et santé