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Article posté le jeudi 19 novembre 2009
Les collectivités territoriales et la fiscalité écologique
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"Les collectivités territoriales sont en train de perdre la maîtrise de la fiscalité écologique", a déploré hier Pascal Sokoloff. Le directeur de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) répondait à la question, "Energie-climat : les collectivités ont-elles les moyens de leurs ambitions ?", posée par le BIP-Enerpresse dans le cadre de son rendez-vous annuel au SMCL.
Pour lui, la question est plutôt : "Est-ce que l’État donne aux collectivités des moyens d’atteindre les objectifs qu’il leur assigne ?". Car, nul n’en doute, et Michèle Pappalardo, commissaire générale au Développement durable, l’a martelé, "le Grenelle ne se fera pas sans la mobilisation des territoires". Or, dans le Grenelle II, "les obligations que l’État met à la charge des collectivités voisinent avec des moyens financiers et juridiques pas tout à fait à la hauteur", observe P. Sokoloff. Les collectivités sont à la fois prescripteurs et consommateurs. Comme prescripteurs devant inciter à des comportements plus vertueux, on leur demande d’une part, de définir des schémas régionaux air-énergie, des plans-climat, "ce qui représentera un certain alourdissement du travail administratif", et d’autre part, de mettre en place des aides (pour favoriser les ENR notamment)...
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