null
null
null null
Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales
null ACCUEIL null PRESENTATION null EXPERTISES null FORMATIONS null ADHESION null LIENS null CONTACT null
null
null null Rechercher
null
 
null
Actualités
null
 
null Pages économiques
null Les tendances éco
null Pages juridiques
null Offres d'emploi
null Les manifestations
 
Observatoire
 
null Les indices
 
Forum
 
null Sommaire
 
Cahier des charges
 
null Marchés publics
null Accords cadres
 
Bibliothèque
 
null Documents types
null Fiches achats
 
Nomenclature
 
null Nomenclature
 
Adhérents
Utilisateur : 
Mot de passe : 
 Je l'ai oublié, envoyez-le moi. envoyer votre mot de passe par email
null

null

null
Articles technique
null null
null
null
null
X
OK
X
OK
null
 Navigation rapide ...
null
 Retour
Article posté le jeudi 19 novembre 2009
Les collectivités territoriales et la fiscalité écologique

"Les collectivités territoriales sont en train de perdre la maîtrise de la fiscalité écologique", a déploré hier Pascal Sokoloff. Le directeur de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) répondait à la question, "Energie-climat : les collectivités ont-elles les moyens de leurs ambitions ?", posée par le BIP-Enerpresse dans le cadre de son rendez-vous annuel au SMCL.

Pour lui, la question est plutôt : "Est-ce que l’État donne aux collectivités des moyens d’atteindre les objectifs qu’il leur assigne ?". Car, nul n’en doute, et Michèle Pappalardo, commissaire générale au Développement durable, l’a martelé, "le Grenelle ne se fera pas sans la mobilisation des territoires". Or, dans le Grenelle II, "les obligations que l’État met à la charge des collectivités voisinent avec des moyens financiers et juridiques pas tout à fait à la hauteur", observe P. Sokoloff.

Les collectivités sont à la fois prescripteurs et consommateurs. Comme prescripteurs devant inciter à des comportements plus vertueux, on leur demande d’une part, de définir des schémas régionaux air-énergie, des plans-climat, "ce qui représentera un certain alourdissement du travail administratif", et d’autre part, de mettre en place des aides (pour favoriser les ENR notamment)...



null
Pour lire la suite...

Avis des internautes: Aucun avis - - Il faut être connecté pour déposer votre avis.

Vous êtes ici : Accueil / Articles technique