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Article posté le mardi 13 octobre 2009
Modification des offres en marché négocié
CAA Nancy, 8 janvier 2009, Commune de Reims c/ Cabinet Lannois assurances
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Dans le cadre d’un marché négocié ayant pour objet des services d’assurances, la ville de Reims, suite à la défection du candidat initialement choisi, rouvre les négociations avec les autres candidats. Un des candidats est alors écarté au motif notamment que son offre différait de l’offre initialement déposée. Saisi par ce dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne estiment que la commune de Reims n’avait pu régulièrement écarter cette nouvelle offre sans même l’examiner.
Considérant que cette nouvelle offre « ne constituait pas une simple adaptation mineure de son offre initiale dès lors que les modifications portaient sur des éléments du contrat qui constituaient les deux premiers critères d’appréciation des offres », le juge d’appel annule la décision du tribunal administratif et rejette la requête du candidat évincé au motif que si, en application du code des marchés publics, « il appartient à la personne responsable du marché d’engager des discussions avec les candidats de son choix, sous réserve de respecter l’égalité de traitement entre ces derniers, (...), les candidats à l’attribution d’un marché négocié ne peuvent spontanément modifier l’offre qu’ils ont déposé au cours des discussions sauf relativement à des clauses du contrat sur lesquelles la personne responsable du marché entend négocier ».
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