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01-06-2010 : Sociétés publiques locales : la loi est parue
28-04-2010 : Publication d’un décret précisant le régime des concessions de travaux publics
25-03-2010 : Urbanisme : publication du décret sur la déclaration de projet
11-03-2010 : La tempête Xynthia et le code des marchés publics
11-02-2010 : Le Conseil d’Etat enterre le seuil de 20 000 €
18-01-2010 : Le Guide de bonnes pratiques invite à tenir compte des intérêts légitimes des entreprises
13-01-2010 : Dématérialisation des attestations fiscales
13-01-2010 : Bercy fait le point sur les contrats de la commande publique
13-01-2010 : CCAG : compte-rendu du chat avec la DAJ
07-01-2010 : La fin du seuil de 20 000 € ?
07-01-2010 : Fiche pratique : les intempéries
05-01-2010 : Le code des marchés publics a son guide de bonnes pratiques
05-01-2010 : Le Conseil constitutionnel censure les dérogations à l’accessibilité des bâtiments neufs
22-12-2009 : L’accessibilité des bâtiments remise en cause par un amendement
21-12-2009 : Retard de paiement des marchés publics de travaux : attention aux conséquences ?
21-12-2009 : Dématérialisation : publication de l’arrêté d’application
15-12-2009 : Qualifications professionnelles pour l’exercice de la profession d’architecte
09-12-2009 : Référé contractuel : publicité et délais
03-12-2009 : Les seuils européens pour la passation des marchés publics actualisés
30-11-2009 : Assurance construction : les nouvelles clauses-types publiées
30-11-2009 : Directive Recours : le décret d’application est paru
26-11-2009 : CCAG travaux : les études d’exécution éligibles au paiement sur acomptes, sous condition
04-11-2009 : Une instruction sur l’archivage des documents
29-10-2009 : PME innovantes : élargissement du champ d’application
28-10-2009 : Des décrets pour l’accessibilité aux handicapés
26-10-2009 : 2 textes pour la Commission consultative des marchés publics
26-10-2009 : CCAG Travaux : rectificatif
16-10-2009 : Publication de 3 nouveaux CCAG
13-10-2009 : Une circulaire encourage la transaction pour régler les litiges
01-10-2009 : Publication du CCAG travaux
29-09-2009 : Publication du décret ’’effet utile’’
24-09-2009 : Des précisions concernant le financement des contrats de partenariat
23-09-2009 : Le Conseil d’Etat publie un dossier sur le référé précontractuel
06-08-2009 : Le manuel d’application du Code des marchés publics pour l’automne
05-08-2009 : Publication d’une circulaire d’application de la LAPCIPP
03-08-2009 : Top départ pour la ratification de l’ordonnance recours
30-07-2009 : Handicap : chaque bâtiment neuf construit devra être rendu accessible
30-07-2009 : Des nouvelles du CCAG travaux
27-07-2009 : Le décret relatif aux concessions d’aménagement enfin publié
21-07-2009 : Responsabilité des constructeurs : piqûre de rappel de la Cour de cassation
17-07-2009 : Concessions de travaux publics : l’ordonnance est parue !
15-07-2009 : Marchés publics et pondération des critères : une liberté encadrée ?
01-07-2009 : Bercy remet en ligne la fiche explicative du décret ’’effet utile’’
29-06-2009 : Marchés publics : l’adoption du décret ’’effet utile’’ retardée
25-06-2009 : CMP : Bercy met en ligne le projet de décret corrigeant les ’’bugs’’
24-06-2009 : Rapport de la Cada : quel droit d’accès aux pièces de marchés publics pour les entreprises ?
12-06-2009 : Un CCAG dédié aux technologies de l’information et de la communication pour cet été
11-06-2009 : Trois nouveaux CCAG en phase de signature
08-06-2009 : Manuel d’application du code: donnez votre avis !
05-06-2009 : Accessibilité : une nouvelle circulaire vient compléter le dispositif
02-06-2009 : Communication des données d’un accord-cadre
13-05-2009 : Une sous-direction « droit de la commande publique » à Bercy
12-05-2009 : Transposition de la directive recours
05-05-2009 : Circulaires et instructions ministérielles : le guichet unique disponible
28-04-2009 : Valenciennes Métropole : plusieurs mesures pour favoriser l’insertion
24-04-2009 : Marchés publics : Bercy met en ligne une rubrique consacrée aux règlements amiables
30-03-2009 : La réforme du délit de favoritisme, de nouveau reportée
30-03-2009 : CCAG FCS : l’avis de J.P. Gohon, avocat au barreau de Paris
25-03-2009 : Marchés publics et PME innovantes : les domaines d’application
20-03-2009 : Le service des achats de l’Etat est né
19-03-2009 : Les acheteurs dispensés de recenser leurs ’’petits’’ marchés
19-03-2009 : La copie certifiée conforme selon la DAJ
19-03-2009 : Parution du nouveau CCAG-FCS
11-03-2009 : Marchés publics : modalités d’application du dispositif pour l’accès des PME innovantes
10-03-2009 : La définition ’’commande publique’’ des PME
05-03-2009 : Contrats de partenariat : enfin les textes !
25-02-2009 : Plan de relance : modalités de versement anticipé du FCTVA
23-02-2009 : Le décret sur l’accès des PME innovantes aux marchés publics est paru
19-02-2009 : Plan de relance : parution de la Lapcipp
12-02-2009 : Publication de la circulaire sur l’exemplarité de l’Etat en matière de DD
11-02-2009 : Fiche pratique : l’urgence dans les marchés publics
10-02-2009 : Bercy publie une fiche sur la procédure de conception-réalisation
04-02-2009 : Marchés publics: extension de la délégation aux exécutifs locaux
27-01-2009 : Intempéries et arrêt des travaux
21-01-2009 : Un programme pour l’entretien des bâtiments de l’Etat
14-01-2009 :
LE CODE DES MARCHES PUBLICS 2008
08-01-2009 : UGAP : extension de compétences
05-01-2009 : Assurance construction : plafonnement à 150 millions d’euros
05-01-2009 : Marchés publics : réduction des délais de paiement
23-12-2008 : Une circulaire sur l’exemplarité de l’Etat en matière de développement durable
22-12-2008 : Réforme des marchés publics : second round, la libéralisation
19-12-2008 : Relance : la réforme du Code des marchés publics adoptée vendredi en conseil des ministres
19-12-2008 : Réforme des marchés publics : premier round
17-12-2008 : Relance : la réforme du Code des marchés publics serait adoptée par une loi
17-12-2008 : Réforme du Code des marchés publics : deux décrets applicables dès le 1er janvier 2009
16-12-2008 : Un arrêté fixe les tarifs de l’éolien
15-12-2008 : CMPE: Nouveaux conseils et nouvelle fiche de présentation
05-12-2008 : Le décret modifiant le Code des marchés publics bientôt publié ?
02-12-2008 : Nouveau régime des délais de paiement : comment ça marche ?
27-11-2008 : Publication de la nouvelle directive relative aux déchets
21-11-2008 : Le Code 2008 va dynamiser la dématérialisation des achats publics
17-11-2008 : L’ordonnance de modernisation de la régulation de la concurrence est parue
03-11-2008 : Adoption du projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
23-10-2008 : Déchets: adoption de la nouvelle directive européenne
22-10-2008 : Spanc: publication de 3 projets d’arrêtés
21-10-2008 : Marchés publics : une coquille dans le formulaire DC6
20-10-2008 : Marchés publics : formulaires mis à jour pour les entreprises
10-10-2008 : Révision des prix : le CCEN s’empare du dossier
07-10-2008 : Marché public : situation fiscale et sociale des candidats
07-10-2008 : La LME rectifiée
30-09-2008 : Modalités de reversement aux agences de l’eau des redevances perçues par...
30-09-2008 : Ascenseurs : homologation d’une norme
25-09-2008 : Performance énergétique : précisions concernant la méthode de calcul
24-09-2008 : Publication d’un décret relatif à la qualité des eaux de baignade et des piscines
24-09-2008 : Collectivités territoriales et catastrophes naturelles : fonds de solidarité
23-09-2008 : Tout sur... le ’’1% artistique’’
16-09-2008 : Marchés publics : entrée en vigueur du nouveau CPV
11-09-2008 : Ascenseurs : un arrêté précise les travaux de sécurité à réaliser
08-09-2008 : Un arrêté définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
03-09-2008 : Instruction du 25 janvier 2005 relative à la prise en compte des évolutions des...
02-09-2008 : Un décret pour la vente directe d’électricité
28-08-2008 : Catastrophe naturelle et collectivités locales : publication d’un décret au JO
30-07-2008 : La loi relative aux contrats de partenariats a été adoptée
22-07-2008 :
11-07-2008 : Loi SRU : révision envisagée
25-06-2008 : Décret du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics
23-06-2008 : Un arrêté vient modifier le CCTG applicable aux marchés de travaux
21-05-2008 : Un arrêté sur les installations de compostage
25-04-2008 : Le diagnostic électrique entre en vigueur au 1er janvier 2009
16-04-2008 :
Services d’assurances : circulaire du 24 décembre 2007
12-03-2008 :
Régies : responsabilité des régisseurs
12-03-2008 :
Modification des articles 7 et 102 du code des marchés publics
12-03-2008 :
06-03-2008 :
Assainissement collectif : précisions sur la mise en oeuvre de l’arrêté du 22 juin 2007
25-02-2008 :
Report prévisible de l’entrée en vigueur de la réforme du permis de construire
25-02-2008 :
Adoption de la nouvelle directive service par le Parlement Européen
10-01-2008 :
Arrêté du 26 décembre 2007
09-01-2008 :
Cahier des clauses techniques générales (CCTG) - Travaux
03-01-2008 :
Code des marchés publics : publication des nouveaux seuils
03-01-2008 :
12-12-2007 :
Social, marchés, urbanisme… la loi de simplification du droit adoptée
07-12-2007 :
La directive européenne relative à la gestion des inondations est entrée en vigueur
06-12-2007 :
Marchés publics : les seuils européens sont modifiés
27-11-2007 :
Arrêté du 13 novembre 2007
21-11-2007 :
Transfert de compétence à certains départements et collectivités territoriales
12-11-2007 :
Nouvelle fiche du MINEFE: Concours et pondération des critères
09-11-2007 :
Arrêté du 22 octobre 2007 : Recensement des MAPA
30-10-2007 :
La comptabilité des SPIC - M4
16-10-2007 :
12-10-2007 :
CMR: une meilleure prévention des risques
10-10-2007 :
Dématérialisation des échanges ordonnateur - comptable
05-10-2007 :
Mise sur le marché d’un traitement d’eau dédié à la consommation humaine
25-09-2007 :
Mesures de lutte contre la corruption – suite et fin
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Article posté le jeudi 29 octobre 2009
PME innovantes : élargissement du champ d’application
Publication au Journal Officiel du 29 octobre 2009 d’un arrêté modifiant l’
arrêté du 16 mars 2009
qui fixait les domaines d’activité dans lesquels une partie des marchés publics peut être réservée aux PME innovantes, conformément à l’
art. 26 de la Loi de modernisation de l’économie
du 4 août 2008 et à son
décret d’application du 18 février 2009
.
Ce texte élargit le champ d’application du dispositif prévue dans la LME aux
"accumulateurs, piles et batteries primaires"
et aux
"véhicules à moteur"
.
Pour accéder à l'arrêté...
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