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Article posté le mardi 5 janvier 2010
Le code des marchés publics a son guide de bonnes pratiques
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A été publiée au Journal Officiel la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Ce texte abroge et remplace la circulaire du 3 août 2006 faisant office de manuel d’application du code 2006.
Edit : voir aussi la fiche explicative de la DAJ ;
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