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Article posté le mercredi 13 janvier 2010
Dématérialisation des attestations fiscales
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Depuis le 18 décembre 2009, une nouvelle attestation fiscale éditée en ligne peut être présentée, en lieu et place de l’imprimé n°3666, par les candidats retenus à un marché public. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer directement l’attestation fiscale demandée sur le site Internet de l’administration fiscale .
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