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Article posté le jeudi 19 novembre 2009
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés le 14 novembre 2009 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l’intérieur sont datés du 10 novembre 2009.
Le premier texte concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, et les mouvements de terrain, intervenus en 2008 et 2009, dans les départements suivants : - Mouvements de terrain : Alpes-Maritimes, Ardèche, Moselle, Seine-Maritime, Var, - Inondations et coulées de boue : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Doubs, Eure, Ille-et-Vilaine, Jura, Loire-Atlantique, Manche, Marne, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Sarthe, Guadeloupe. Retrouvez le premier arrêté du 10 novembre 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, en cliquant ici
Le second texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2008, dans les départements suivants : Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse.
Retrouvez le deuxième arrêté du 10 novembre 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, en cliquant ici
La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d’assurance.
Source: Le Moniteur Expert - Dépêche du 18 novembre 2009
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