La fin de l’année 2009 a été fertile avec notamment l’entrée en vigueur des CCAG PI (Prestations intellectuelles), MI (marchés industriels) et TIC (techniques de l’information et de la communication) ainsi que du référé contractuel. Le début d’année prochaine n’en sera pas moins animé.

Nouvelle étape en matière de dématérialisation !
A partir du 1er janvier, le pouvoir adjudicateur sera tenu :
- de publier l’Avis d’appel public à la concurrence et les documents de la consultation sur son profil d’acheteur (le profil d’acheteur est le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a recours pour ses achats),

- de recevoir par voie électronique pour les achats de fourniture de matériels informatiques et de services informatiques d’un montant supérieur à 90 000 euros HT, les documents requis des candidats.

De plus, l’acheteur pourra imposer la transmission des candidatures et offres par voie électronique d’un montant supérieur à 90 000 euros HT.

A paraître : une série d’arrêtés vont être publiés dans les prochains jours concernant notamment la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la dématérialisation du certificat de cessibilité, ainsi que la signature électronique.

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