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Article posté le mercredi 20 janvier 2010
Marchés publics et modalités de notation du critère du prix : l’exigence de transparence gagne du terrain
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L’initiation des acheteurs publics aux règles de transparence qu’il convient d’appliquer aux modalités de jugement des offres se poursuit.
Le juge y contribue activement. Celui-ci a déjà précisé que le pouvoir adjudicateur devait informer les candidats des conditions de mise en œuvre des critères retenus autres que le prix (Conseil d’Etat, 30 janvier 2009, ANPE).
Une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg du 16 mars 2009, Société Eurovia Alsace Franche Comté, n° 0901056, interdit à la personne publique d’appliquer un mode de calcul des critères du prix et du délai d’exécution sans les avoir préalablement portés à la connaissance des entreprises.
Dans le prolongement de ces décisions, par une ordonnance récente (23 décembre 2009, n° 0902816), le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a annulé la procédure de passation d’un marché notamment pour défaut de transparence s’agissant du mode de calcul de la note du critère du prix...
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