La méconnaissance de cette obligation par le titulaire constitue une faute susceptible d’entraîner la résiliation du marché à ses torts exclusifs. La responsabilité de l’acheteur public peut également être engagée s’il est démontré que, bien qu’ayant eu connaissance de l’intervention d’un sous-traitant occulte, il s’est abstenu de mettre le titulaire en demeure de régulariser la situation.

Depuis juin dernier, la méconnaissance de l’obligation de déclaration est désormais sanctionnée pénalement.

En effet, en vertu de l’article L. 8271-1-1 (voir l'article) du code du travail, créé par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, la méconnaissance de l’obligation de déclaration du sous-traitant par le titulaire est passible d’une amende de 7 500 euros (contravention de 5ème classe applicable aux personnes morales). Le défaut de communication du contrat de sous-traitance au pouvoir adjudicateur qui le sollicite est également réprimé.

La vigilance et la rigueur des acheteurs publics sont plus que jamais nécessaires afin que ceux-ci ne risquent pas de condamnation en tant que complices.

II en est de même dans de multiples procédures où la responsabilité de l'acheteur est de plus en plus recherché. C'est la conséquence des différents codes successifs qui a accrut cette notion de responsabilité.

Arnaud Latreche,

Expert AACT

Pour sa Direction Commande Publique

Cadre d'emplois de Catégorie A - Filière Administrative

Missions :

Au sein de la Direction de la Commande Publique et sous l'autorité du Directeur, vous serez particulièrement chargé de :

" Sécuriser l'étape de passation des marchés formalisés et autres contrats publics de la collectivité :

- valider les pré analyses effectuées par les superviseurs,

- valider les cadres de rapports d'analyse des offres élaborés par les superviseurs à l'attention des services opérationnels,

- gérer l'étape d'attribution et de notification des marchés,

- gérer, suivre et contrôler l'exécution financière des marchés : sous-traitance, nantissements,

- élaborer des avenants aux marchés formalisés

" Manager, coordonner et animer le service (3 agents encadrés) :

- organiser les réunions doctrinales internes à l'attention de l'équipe des superviseurs,

- participer au processus de décision de la direction de la commande publique en partenariat avec les autres services de la direction

" Apporter une assistance juridique auprès des services,

" Gérer les précontentieux d'attribution de la collectivité,

" Participer aux Commissions d'Appels d'Offres (CAO) et contrôle des Rapports d'Analyse des Offres (RAO) remis par les services opérationnels,

" Mettre en oeuvre les groupements de commande de la collectivité,

" Piloter la mise en oeuvre des accords cadre travaux de la collectivité,

" Participer à la gestion des conventions de transaction des achats verticaux et des marchés de travaux,

" Tenue de certains tableaux de bord à la demande du directeur de la commande publique.

Rémunération

" Statutaire + Régime indemnitaire + 13e mois + Tickets restaurants

Description du candidat

" BAC + 4 en Droit public et expérience professionnelle d'au moins 3 ans sur une fonction similaire ou juriste marchés publics expert,

" Vous maîtrisez la réglementation des marchés publics, de la jurisprudence et de la doctrine,

" Vous possédez des connaissances en droit du commerce,

" Vous disposez de bonnes connaissances des techniques de management des ressources humaines,

" Vous possédez un excellent sens de la communication et des relations publiques,

" Vous êtes doté de bonnes capacités d'analyse et de synthèse,

" Vous savez faire preuve de méthode, de rigueur, de curiosité intellectuelle, d'intégrité et de discrétion,

" Vous êtes organisé, méthodique et possédez le sens du travail en équipe,

" Vous savez rendre compte.

Candidature

Les dossiers de candidatures (Lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative + Informations régime indemnitaire) sont à adresser avant le 18 mai 2012 à :

Monsieur le Maire

Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines

Direction des Emplois et Compétences

Pôle Recrutements

Hôtel de Ville - BP 1407 83056 TOULON CEDEX

A l'attention de Madame Marie-Pierre MARESU

Courriel. emploisetcompetences@mairie-toulon.fr

Vous prêterez une attention particulière à l’assistance et aux conseils des élus et services et serez garant de l’animation de la thématique au sein de la Collectivité.

En restant attentif à la transversalité de vos actions, votre mission se déclinera comme suit :

-Apporter une expertise juridique en amont dans le choix des procédures

-Mettre en place une gestion prévisionnelle des marchés publics

-Préparer, élaborer et suivre les marchés

-Organiser et animer les commissions d’appel d’offres

-Traiter les litiges ou contentieux avec les fournisseurs

-Suivre l’évolution législative et réglementaire de la commande publique

-Etre référent des prestataires extérieurs

-Gérer les dossiers d’assurances (cahier des charges du marché, instruction des sinistres…)

Description du candidat

De formation juridique (Licence ou Master en droit) et justifiant d’une expérience réussie, vous disposez de solides connaissances du cadre réglementaire et juridique de la commande publique. Vous maîtrisez les procédures de suivi de passation de marchés publics et connaissez les instances et circuits de décision.

Date limite de dépôt des candidatures : le 11 mai 2012

Doté(e) d’un véritable attrait pour la transmission des savoirs, l’animation et le conseil, vous appuierez vos actions sur une capacité à accompagner les services et à organiser et sécuriser les procédures.

Votre sens des relations humaines, votre capacité d’analyse et de synthèse ainsi que votre rigueur et votre force de propositions faciliteront la prise en charge rapide et efficace des missions confiées.

Conditions : Temps complet, rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime de fin d’année, titres restaurant

Catégorie d’emploi : A ou B selon le profil

Grade(s) : rédacteur – rédacteur principal – rédacteur chef - attaché

Pour postuler par courrier, merci de répondre à l'adresse suivante sous la référence :

Monsieur le Maire

Mairie de Plougastel Daoulas

1 rue Jean Fournier - B.P.31

29470 - Plougastel Daoulas

FRANCE

02 98 37 57 70

02 98 37 57 50

Sous l'autorité du directeur financier, vous êtes chargé d'organiser la commande publique de la ville dans le but d'assurer sa conformité réglementaire et d'optimiser les achats.

Vous pilotez et planifiez la passation des contrats publics.

En étroite collaboration avec les responsables des autres services, vous assurerez les missions suivantes :

Encadrer les agents du service (2 agents) et coordonner leur activité.

Assurer le montage technique et juridique des marchés de la collectivité.

Conseiller les services utilisateurs afin d'optimiser l'adéquation entre leurs besoins et les procédures.

Négocier avec les entreprises, dans le cadre des procédures adaptées.

Planifier les achats de la collectivité.

Gérer les achats relevant du service et les achats transversaux (élaboration de cahiers des charges, analyse des offres) et préparer le budget du service.

Participer à la formation interne des acteurs de la politique achat.

Mettre à jour le guide des procédures internes.

Assurer une veille juridique en matière de commande publique.

Capacités requises :

Formation juridique minimale Bac + 3 (droit public). Excellente connaissance des règles de la commande publique et des marchés publics (une expérience similaire de 5 ans est fortement souhaitée). Rigueur, sens de l'organisation et méthodique. Qualités d'analyse et de synthèse. Capacités rédactionnelles et relationnelles, et de coordination. Bonne maîtrise de l'informatique et des

outils de communication.

Adressez votre candidature à Madame le Maire - Direction des Ressources Humaines

6 bis rue Léontine Sohier 91160 Longjumeau ou recrutement@ville-longjumeau.fr

www.longjumeau.fr/recrute

En transversalité avec les autres cadres de direction, assisté de deux collaborateurs

- Gestion des Ressources humaines : gestion administrative, carrières et paies, formation, GPEC, évaluation,

- Achat durable : recensement, consolidation des besoins, rédaction, passation et suivi des marchés publics, sécurisation des procédures

- Subventions : veille, montage, suivi

Description du candidat

Profil complet sur www.bernin.fr/350-offres-d-emploi.htm

Issu d'une formation supérieure, en droit de préférence, vous avez une bonne connaissance de la réglementation relative à la gestion des ressources humaines, acquise en collectivité, et de la commande publique.

Vous disposez d'une forte motivation pour le développement durable et la responsabilité sociétale des organisations.

Votre experience, vos qualités organisationnelles, relationnelles ainsi que votre sens du service

public sont des atouts indispensables pour votre réussite dans ce poste.

Date limite de candidature : 4 mai 2012

Renseignements : Direction générale, Xavier PERRIN - Tél. : 04 76 92 07 47 - recrutement@bernin.fr

Merci d'adresser votre candidature avec C.V et lettre de motivation à :

Commune de Bernin

496 RD 1090 - 38190 Bernin

Missions :

Élaboration et suivi des procédures de mise en concurrence des commandes publiques.

Accompagnement des services dans la définition des besoins et le choix des procédures.

Rédaction des actes juridiques.

Suivi juridique des contrats, avenants, pénalités, mises en demeure, résiliations.

Suivi financier de l'exécution des marchés en lien avec le service des Finances.

Secrétariat de la CAO.

Traitement intégral des MAPA.

Diffusion de la culture " Achats " auprès de l'ensemble des services de la Ville.

Conseil aux élus.

Veille juridique.

Rémunération statutaire + régime indemnitaire.

Poste à pourvoir le 1er août 2012, à temps complet.

Description du candidat

Expérience confirmée dans le domaine des marchés publics.

Maîtrise du Code des Marchés Publics, de la loi MOP et du droit administratif général.

Connaissance générale des règles de la comptabilité et des finances publiques.

Aisance rédactionnelle, relationnelle et qualités pédagogiques.

Maîtrise des outils informatiques Word, Excel, Power point.

Merci d'envoyer CV et lettre de motivation pour le lundi 7 mai 2012 à :

Monsieur le Maire de Molsheim

17, place de l'Hôtel de Ville 67120 Molsheim

Au sein de la Direction de la Commande Publique.

Sous l'autorité du Chef de Service des marchés publics composé de 4 agents, vous serez chargé de la mise en oeuvre des procédures de passation et de l'exécution administrative des marchés publics.

Vos missions.

1. Elaborer des dossiers de consultation avec les directions opérationnelles : assistance à la définition des besoins, rédaction des pièces administratives et constitution des DCE dans les différentes natures et formes de marchés (travaux, fournitures, services et PI)

2. Gérer la passation de l'ensemble des marchés constituant votre portefeuille

3. Préparer le secrétariat des Commissions des marchés et des Commissions d'appel d'offres

4. Suivre l'exécution administrative de votre portefeuille

5. Alimenter le tableau de bord des marchés en cours d'exécution et informer l'équipe des démarches à accomplir.

Rémunération statutaire et régime indemnitaire + primes hiver et été (950 euros brut).

Description du candidat

1. Formation supérieure spécialisée en droit public

2. Expérience dans les marchés publics des collectivités territoriales confirmée dans un poste similaire d'au moins trois ans

3. Qualité rédactionnelle avérée

4. Capacité à s'organiser et à gérer les priorités

5. Capacité d'analyse et de synthèse

6. Maîtrise de l'outil informatique

7. Rigueur et discrétion

8. Goût du travail en équipe.

Candidature (lettre de motivation manuscrite, CV et photo d'identité) à adresser avant le 15 mai 2012, à :

M. le Maire, Hôtel de Ville, DRH, BP5, 13771 Fos-sur-Mer cedex

Au sein de la Direction Administrative et Juridique et sous l’autorité de son Directeur, vous êtes le garant du respect des procédures dans le but d’assurer le suivi et la sécurisation juridique de la commande publique de la collectivité. Vous serez force de proposition en terme de réflexion sur la politique d’achat. Vous êtes responsable d’une équipe de 3 agents.

Vos missions sont :

-L’assistance et le conseil juridique auprès de l’autorité territoriale et du DGS en matière d’évaluation des risques juridiques liés à la commande publique.

-L’accompagnement des services dans la définition de leurs besoins, la rédaction des cahiers

des charges, l’analyse des offres et la rédaction des délibérations.

-La sécurisation et l’organisation de la passation de l’ensemble des procédures de marchés publics de la collectivité en assurant une sécurité juridico-financière par, entre autre,

la validation des seuils de mise en concurrence des marchés.

-La rédaction des pièces administratives des marchés, la validation des pièces techniques.

-La gestion et le suivi des questions issues des consultations

(réponse aux entreprises évincées…).

-La préparation des dossiers et le pilotage des commissions d’appel d’offres.

-Le suivi de l’exécution administrative des marchés (avenants, reconductions…).

-Le suivi et la mise à jour des différents tableaux de bord.

-La veille juridique dans le domaine de la commande publique et diffusion de l’information

vers les différents services.

-L’encadrement de 3 agents.

Description du candidat

De formation supérieure, vous maîtrisez le cadre juridique et réglementaire de la commande publique.

Vous justifiez d’une expérience confirmée à un poste similaire.

Vous possédez des qualités telles que la capacité d’analyse, de négociations, l’esprit de synthèse, la fiabilité, l’organisation, la disponibilité.

Vous faites preuve de bonnes qualités d’encadrement.

Vous êtes doté(e) de capacités rédactionnelles.

Vous maîtrisez parfaitement l’outil bureautique.

Adresser lettre de candidature manuscrite et CV avec photo ou par courriel avant le 30 avril 2012

Pour postuler par courrier, merci de répondre à l'adresse suivante sous la référence :

Monsieur Christian Poiret - Président

Communauté d’agglomération du Douaisis

746 rue Jean Perrin

BP 300

59351 - Douai cedex

FRANCE

secretariat-drh@douaisis-agglo.com

A ce titre, vous intervenez dans la structuration de la politique achats publics d'un segment dédié, informatique ou maintenance bâtiment.

Vous déployez les outils d'achat (connaissance du tissu économique, cartographie des offres des entreprises sur le segment) et l'approche économique des achats (négociation sur le contenu de l'offre et les tarifs) en les inscrivant dans le cadre juridique des marchés publics : vous garantissez la sécurité juridique des procédures et la performance de la commande publique.

De par votre expertise plus spécifique du cadre de la commande publique, vous participez à la structuration des outils et procédures marchés publics et à la montée en compétence de l'équipe d'acheteurs du GIE.

A terme, vous êtes en position de manager une équipe dédiée à un segment.

Vous êtes issu(e) d'une formation de type Bac +5 achats ou droit public et justifiez d'une expérience de 7 ans minimum en qualité d'Acheteur(se), avec une expérience significative de l'achat public.

Vous êtes particulièrement à l'aise avec les prodécures de marchés publics, s'agissant principalement de services informatiques ou de maintenance bâtimentaire. Vous faites preuve de qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse avérées, êtes méthodique et rigoureux(s) tout en restant souple et adaptable.

Force de proposition et pédagogue, vous saurez être un vecteur essentiel d'acculturation à la commande publique. Vous disposez enfin d'une bonne culture achats, faites preuve de conviction et maîtrisez l'art de la négociation.

- Contact

publicparapublic@michaelpage.fr

« Ne pas avoir peur de la liberté offerte par le Code, notamment en matière de négociation »

Alain Bénard, vice-président de l’AACT (Association des acheteurs des collectivités territoriales)

Le Guide de bonnes pratiques a le mérite d’exister, c’est un bon manuel d’utilisation pour les acheteurs publics. Nous sommes face à une matière dynamique, en perpétuel mouvement où liberté d’accès à la commande publique, transparence et égalité de traitement sont les maîtres mots. Il était important d’actualiser la précédente version du Guide datant de 2009, et nous sommes satisfaits d’avoir participé à large concertation menée par Bercy.

Si le Guide est là pour aider les acheteurs publics à manier le Code des marchés publics, il ne faudrait pas pour autant penser qu’ils ne peuvent pas travailler sans lui ! C’est tout l’intérêt de la professionnalisation des méthodes de travail et des équipes, via notamment la formation des acheteurs. L’achat public est un véritable acte économique, il ne faut pas l’oublier. Les acheteurs ne doivent pas avoir peur de la liberté qui leur est accordée et notamment en matière de négociation : ils doivent user de cette possibilité pour optimiser la gestion des deniers publics.

Limitrophe à deux départements : les Hauts-de-Seine et l’Essonne ; à 5 minutes des lignes des RER B et C et du TVM,

La ville de Fresnes, comptant 25 300 habitants, bénéficie d’une situation géographique privilégiée.

SA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES, DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

RECRUTE UN ATTACHE TITULAIRE OU CONTRACTUEL

RESPONSABLE DU SERVICE DES MARCHES PUBLICS

H/F

Missions principales :

Sous l'autorité de la responsable du pôle commande publique, vous assurerez la responsabilité du service des marchés publics composé de deux agents et serez notamment chargé de l’organisation et de la gestion de ce service.

Vous serez amené à :

Accompagner, suivre et contrôler vos collaborateurs après avoir planifié et réparti leurs activités

Gérer administrativement et juridiquement les procédures de marchés définies au sein de la collectivité (DCE, CAO, délibérations, avenants…)

Contrôler la bonne application de la réglementation et la mise en œuvre des procédures passées par la commune

Travailler en collaboration avec le service Achats pour la mise en place de marchés et planifier leurs lancements

Conseiller et accompagner les services acheteurs, la direction générale, les élus, afin de garantir la sécurité juridique des marchés publics

Assister et orienter les services acheteurs dans l’analyse de leurs offres

Impulser et piloter la veille juridique relative à la réglementation des marchés publics, du recueil à la diffusion de l’information

Elaborer les tableaux de bord et les statistiques de suivi (recensement et suivi des marchés, délais de procédures…)

Suivi des précontentieux et des contentieux

Profil souhaité :

Rigoureux et organisé, vous faîtes preuve de capacités rédactionnelle et relationnelle. De plus, vous disposez d’un sens des responsabilités et avez une aptitude au travail en équipe et au management.

Votre dynamisme, votre disponibilité et votre discrétion professionnelle seront des qualités appréciées.

Compétences requises :

Une expérience avérée dans le domaine des marchés publics est indispensable.

Une formation supérieure en droit public Bac + 4 minimum est souhaitée.

POSTE A POURVOIR IMMEDIATEMENT

Adresser candidature manuscrite

avec C.V. et photo à :

Monsieur le Maire de Fresnes

1, place Pierre et Marie Curie

94260 FRESNES

MISE A JOUR DE L’INSEE AU 30/03/2012

Bâtiment et Travaux publics

• Les BT

Les indices BT tempèrent leur progression

Le BT01 a augmenté de 0,10% sur le mois, (contre 0,29% le mois précédent) ce qui porte à 0,39% l’évolution trimestrielle contre (0,51%)

Sont en hausse sensible :

BT07 (Ossature et charpentes métalliques) +0,96% sur le mois et – 0,09% sur le trimestre

BT034 (Couvertures et accessoires : zinc) +0,28% et +0,49%

Les index en baisse sensible:

BT12 (Revêtements en textiles naturels) -0,07% -0,01%

BT26 (Fermetures de baies en plastique) 2°baisse -1,29% -2,28%

BT28 (Fermetures de baies en métal ferreux) -0,25% -0,28%

BT32 (Couvertures et accessoires : tuiles en terre cuite) -0,14% -0,01%

La moyenne globale est de +0,04% sur un mois et +0,17% sur un trimestre.

• Les TP

Les index du TP continuent leur ascension boustés notamment par les produits pétroliers

Le TP01 est à +0,10% sur le mois et de + 0,47% sur le trimestre (contre +0,66%)

Trois index sont en hausse marquée:

TP9 bis (Travaux d’enrobés) +0,32% +0,99% sur le trimestre

TP09 ter (Travaux d’entretien des voiries) + 0,22% +0,54%

TP14 (Travaux immergés par scaphandriers) +0,22% +0,51%

A noter trois index également à la baisse :

TP07 (Fourniture et battage de palplanches) 2° baisse -0,60% et -0,77%

TP11 (Canalisations grande instance) -1,50% et -1,64%

TP10A (Canalisations, égouts, assainissement et adduction) -0,08% 0%

TP12 (Réseaux d’électrification avec fournitures) -0,03% -0,19%

La moyenne des TP pour ce mois est de +0,04% et sur les 3 derniers mois + 0,28%.

A noter sur les indices annexes à la parution des TP et BT :

Une augmentation

De l’Ingénierie + 0,30%4

Des Produits phytosanitaires +0,19%

Des créations espaces verts + 0,18%

Salaires

Les cotations de l’Insee n’ont pas été mises à jour sur cette partie pour le deuxième mois consécutif.

Matières premières (cours internationaux)

Les matières premières ont perdu leur unité de hausse. Quelques matières sont en baisse :

Le minerai -2,58% -4,86% sur le trimestre

La pâte à papier (6° consécutive) mais plus tempérée -0,28% - 6,95% (contre -10,27%)

Sont en hausse

L’Aluminium (3° hausse) +2,79% +6,13%

Le cuivre (2° hausse) +4,71% +6,27%

Les conifères sciés +4,06% +2,22%

Produits manufacturés techniques

Les produits manufacturés recensés par l’AACT (hors bitumes) ont repris, après une hausse importante, un rythme normal avec une hausse moyenne de +0,03% soit + 1,33% sur le trimestre.

Les produits en hausse la plus marquée sont :

Les portes métalliques + 1,31% + 1,04%

L’outillage + 1,08% + 1,08%

Le verre + 0,44% + 1,67%

Sont en baisse

Le ciment plâtre - 0,95% +2,54 % sur 3 mois

La tuile - 0,77% +0,5 %

Le sable alluvionnaire - 0,35% +3,68 %

Autres Produits manufacturés

Les papiers cartons sont en baisse (4° consécutive) - 1,45% -1,90%

Alors que les autres dérivés de papier sont en hausse

Le papier toilette +1,86% +0,72%

Articles en papier +0,73% +1%

Denrées alimentaires

Les matières premières alimentaires

Les légumes et fruits repartent à une hausse importante sur un mois et tirent la moyenne vers le haut +0,72% sur un mois alors que les autres produits sont relativement stables

Les légumes + 5,57% +6 ,66% sur 3 mois

Les fruits + 1,34% -4,65%

Sont en baisse :

Sucrés -0,08% +0,16%

Lait -0 ,08% +0,08%

Huile -0,15% -0,07%

Les produits manufacturés alimentaires

Les produits alimentaires manufacturés ont repris une légère hausse avec une moyenne de +0,18% (-0,25% sur 3 mois).

Cette hausse se constate notamment sur :

Les conserves de viandes +2,50% - 0,45%

Boulangerie Pâtisserie +1,25% +1,34%

Sont en baisse trois indices

Volailles -1,66% -2,79%

Grains -0,59% -1,33%

Huile -0,29% +1,41%

Matériels

Tous les matériels sont constants à une hausse moyenne de +1% sur le mois.

Sont en hausse plus élevée que la moyenne :

Gros électroménager +1,4% -0,9%

Equipements de communication +1,2% -6,3%

Services

Les indices mensuels de services sont tirés vers le bas par le domaine de l’imprimerie avec des baisses notamment sur les indices :

Impression -0,8% -1,1%

Pré - impression -2,5% -3,1%

Reliure -2,3% -1,4%

Les autres indices sont stables

L’indice du mois :

LE CUIVRE

+4,71%

de l'Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales

Mercredi 13 juin 2012

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-

Centre FIAP Jean Monnet - Paris XIVe

Salle Bruxelles

30, rue Cabanis

75014 PARIS

Programme

08h45-09h10 - Café d'accueil

09h15 - Introduction

Jean Marie HERON, Président de l'AACT

09h30 - La modernisation des marchés publics

Elena-loredana PUIU, Membre de la direction "politique des marchés publics" de la Commission Européenne

10h45 - Organiser la commande publique

Christiant DURANT, Président fondateur de l'AACT - Ach'Terr

12h00 - Déjeuner

14h00 - La négociation

René VILLATTE, Expert AACT - Dominique VIUDES, Responsable des achats du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

15h00 - L'achat de véhicules propres - Actualités sur les achats publics durables

Béatrice JARGOIS, Secrétaire Adjointe de l'AACT, Chargée de Mission Eco-quartier et développement durable du Conseil Général du Cher

Laurent COGERINO, Chargé de Mission développement durable Rhônalpénérgie-Environnement (RAEE)

Sarah TESSE - Chef du bureau des Services Publics Responsables - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)

16h00 - Actualités de la commande publique

Marc FALIZE, Président honoraire de l'AACT, Responsable administratif du SDIS 65 et Chantal BRUNET, Secrétaire de l'AACT, responsable de la Commande Publique du Conseil Général d'Ille et Villaine

16h30 - Clôture

Partenaire :

Depuis maintenant plus de 6 ans les experts de l’association participent à des groupes de réflexion, des instances de concertation sur la prise en compte du développement durable dans la commande publique. A chaque fois l’association apporte des préconisations, des suggestions méthodologiques visant à rendre les outils et textes juridiques qui en émergent les plus pragmatiques possibles, les plus concrets et les plus en lien avec les réalités du terrain auxquelles nous sommes confrontés dans nos missions quotidiennes.

Ainsi, l’AACT a participé auprès de l’Etat dès 2006, à la rédaction du 1er Plan National d’action pour des achats publics durables (P.N.A.A.P.D.) [PNAAPD 2007], puis de différents documents de référence sur l’achat durable du Groupe d’étude des marchés Développement durable, Environnement (GEM DDEN) [GEM DDEN]. A ce titre elle n’a cessé depuis 6 ans d’apporter sans relâche son expertise dans la rédaction de différents guides notamment sur la qualité environnementale dans les bâtiments publics [télécharger le guide - 2008], les aspects sociaux dans les marchés publics [télécharger le guide - 2009], les achats de produits, matériels et prestations de nettoyage [télécharger le guide - 2009] ; les achats de produits, matériels et prestations d’entretien des espaces verts [télécharger le guide - octobre 2011]. L’Association participe actuellement à la refonte du 2ème P.N.A.A.P.D.

Pour aller encore plus loin dans son implication en faveur des achats durables et apporter à ses adhérents de nouveaux outils et retours d’expériences, l’AACT a noué un partenariat depuis février 2011 avec l’Association Rhône Alpes Energie Environnement (R.A.E.E.) [voir le site]. Cette dernière anime depuis 2011, le Réseau Régional sur l’Eco-responsabilité et le Développement Durable (R.R.E.D.D.) [voir le site] dans lequel l’AACT est représentée au sein de différentes réunions de travail.

Ce partenariat permet là aussi d’échanger entre acteurs publics intéressés par l’éco responsabilité et d’aboutir à la rédaction de guides pratiques dont la commande publique durable en est le fil conducteur. Ces documents proposent aux acheteurs des éléments méthodologiques ainsi que des retours d’expériences menées par leurs collègues dans 13 domaines (déplacements, énergie, déchets, bâti, responsabilité financière etc.) [Les cahiers de l'éco-reponsabilité].

En complément de ces travaux, de nouvelles pistes de travail commun sont à l’étude afin de compléter les actions déjà engagées avec toujours l’ambition affichée de faire progresser la prise en compte du développement durable dans les pratiques de tous. La conférence annuelle de l’AACT du 13 juin 2012 sera ainsi l’occasion pour R.A.E.E. de faire un focus particulier sur l’acquisition de véhicules propres [Voir le programme].

Les débuts sont prometteurs, la suite doit également l’être ! L’achat durable ne doit pas être perçu comme un effet de mode ou comme du simple « green washing » mais comme une vraie politique de fond innovante et porteuse de sens. Et c’est bien en ce sens que travaille l’AACT et ses partenaires.

Béatrice JARGOIS

Secrétaire adjointe AACT

L’Association des acheteurs des collectivités territoriales partage en partie l’avis du Sénat

Invitée par la commission des lois à s’exprimer sur la proposition de résolution du Sénat, l’AACT (association des acheteurs des collectivités territoriales) a annoncé partager un certain nombre de points soulevés par les sénateurs. Comme ces derniers, l’association estime que le projet de directive sur les marchés publics ne va pas assez loin sur la simplification des procédures, en matière de liberté des entités adjudicatrices et concernant la procédure négociée. Elle  souhaite aussi que les Etats membres puissent s’organiser librement pour remplir les missions de contrôle de la bonne mise en œuvre des directives et voit l’organe de contrôle indépendant, tel que défini dans la proposition de directive, comme « tentaculaire ».  Elle déplore également la remise en cause de la loi Sapin.

Liberté en matière d’allotissement

Favorable à l’allègement des charges administratives pesant sur les candidats, l’association s’est prononcée pour la création d’un passeport européen intégrant les données administratives d’une candidature. Mais prône la liberté pour les pouvoirs adjudicateurs de recourir ou non à l’allotissement, certains d’entre eux pouvant « avoir des raisons économiques justifiées de recourir au contrat global ». Plutôt que de prendre en compte les coûts liés au cycle de vie d’un marché dans les critères d’attribution d’un marché, comme le propose le projet de directive sur les marchés publics, l’AACT préférerait y substituer le critère « coût global », qui « présente a priori plus de simplicité d’utilisation et de définition ». L’association a tenu à attirer aussi l’attention sur la disparition du critère lié aux caractéristiques environnementales. A la différence du Sénat qui s’oppose à une codification des critères de coopération public-public, l’AACT en accepte l’idée « à condition d’en préciser les modalités en application de la jurisprudence existante ».

Enfin, l’association a profité de cette tribune pour attirer les regards sur d’autres dispositions du projet de directive sur les marchés publics. Certaines demandent, selon elle, des précisions (possibilité d’exclure les candidats défaillants sur des marchés précédents,  limitation des exigences en termes de capacité financière) ou devraient être discutées (possibilité d’interdire la sous-traitance sur certaines prestations d’un marché, détection des offres anormalement basses).  

Bénédicte Rallu | Source LE MONITEUR HEBDO