1 - Accords cadre et marchés à bons de commande

2 - Aléas d'éxécution des marchés publics

3 - Améliorer la qualité de son achat

4 - Analyse du besoin

5 - Analyse des offres

6 - Cadre juridique de la négociation dans les marchés publics

7 - Choix de la procédure adéquate

8 - Dématérialisation

9 - Prendre en compte le développement durable dans l'achat public

10 - Evaluer la performance de l'achat public

11 - Rédiger un guide interne des procédures

12 - Initiation aux marchés publics

13 - Maitrise de l'éxécution financière des marchés publics

14 - Négociation dans les marchés publics

15 - Organiser et piloter l'achat au sein de son service

16 - Pilotage des achats et tableaux de bord

17 - Hiérarchisation et pondération des critères de choix

18 - Maitriser la procédure adaptée

19 - Publicité des achats

20 - Référencement des prestataires

21 - Sensibilisation à la commande publique

22 - Définir et mettre en place une stratégie d'achats

Objectifs

Acquérir la méthodologie opérationnelle d’organisation

Savoir définir les conditions de mise en oeuvre dans sa collectivité

Public

Gestionnaires des achats Responsables des achats

Agents des service marchés

Durée 

2 jours

Formateurs 

Catherine LAMBERT

Olivier SELOSSE

Méthode

Alternance d’apports méthodologiques du formateur et échanges

Travail en groupes sur étude de cas

Support

Livret stagiaire

Etudes de cas tirées du milieu territorial

Pourquoi cette formation ?

L’AACT Formation Expertise propose pour ce stage un contenu réglementaire mais apporte au travers du support qu’est l’accord cadre une pédagogie économique innovante comportant les différentes méthodes d’achats efficientes possibles applicables à toutes les natures d’achats des collectivités : travaux, fournitures, services.

Programme :

1^ère partie : PRINCIPES REGLEMENTAIRES DES ACCORDS CADRES

Définition et concept

Les éléments majeurs de la Directive européenne

La transposition en droit français

2^ème partie : PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS

Organisation des principes

Concept de l’accord cadre

Concept des marchés subséquents

Concepts des critères de sélection

Organisation technique

Concepts du référencement des fournisseurs

Condition de remise en compétition

Organisation réglementaire

Concept du cahier des charges

Organisation des documents réglementaires adaptés

3^ème partie : ORGANISATION DU REFERENCEMENT DES OPERATEURS

Le concept d’analyse du besoin

L’organisation des critères de sélection et des niveaux minima de capacité

L’organisation du référencement des opérateurs économiques

4^ème partie : ORGANISATION REGLEMENTAIRE DE L’ACCORD CADRE

Le cahier des charges type

Les documents contractuels

La gestion réglementaire des marchés subséquents

Les pièces des marchés et les pièces comptables

5^ème partie : LES ACCORDS CADRES ET LES METHODES D’ACHATS DE FOURNITURES

Etude de cas d’achats de fioul

Etude de cas d’achats de fournitures techniques de régie

6^ème partie : LES ACCORDS CADRES ET LES METHODES D’ACHATS DE TRAVAUX

Etude de cas d’achats de petits travaux d’entretien du patrimoine

7^ème partie : LES ACCORDS CADRES ET LES METHODES D’ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES

Etude de cas d’achats de formations

Etude de cas d’une prestation intellectuelle

8^ème partie : REFLEXION SUR UNE CARTOGRAPHIE DES ACCORDS CADRES

9^ème partie : REFLEXION SUR LA MISE EN ŒUVRE DANS SA COLLECTIVITE

Objectifs

Savoir connaître et évaluer les différents aléas susceptibles d’être rencontrés dans l’exécution des marchés publics

Savoir les gérer

Public

Acheteurs

Agents chargés des achats

Agents d’un service Marchés

Durée 

2 jours

Formateurs 

Alain BENARD

Chantal BRUNET

Frédérique GENTIL

Méthode

Cours magistral

Apports pratiques du formateur

Travaux de groupe

Echange

Support

Etudes de cas

Pourquoi cette formation ?

L’exécution des marchés publics confronte l’analyse du besoin avec la réalité opérationnelle. Il est parfois nécessaire d’adapter le contrat conclu.

La formation proposée a pour objectif de faire comprendre aux stagiaires les modifications possibles du contrat initial pour permettre une exécution optimale sans compromettre le choix du mieux disant opéré au terme de la mise en concurrence initiale.

Programme :

1^ère partie : Les aléas décrits par le Code des marchés publics : apport réglementaire

Les différents types d’aléas tout au long du marché

Les aléas financiers

Les avenants pour suggestions imprévues

Les avenants en plus value et moins values inférieurs à 5%

Procédure en marché formalisé

Procédure en marché adapté

Les avenants en plus value et moins values supérieurs à 5%

Procédure en marché formalisé

Procédure en marché adapté

Les avenants de fixation de prix ou forfaits

Procédure en marché de maîtrise d’œuvre

Procédure en marché à prix unitaires

Les aléas techniques

Modifications techniques

Les aléas administratifs

Sous-traitance,

Nantissement de créances

Transferts d’entreprise et modification administrative du titulaire

Rupture du marché

2^ème partie : Les aléas d’exécution des marchés publics : méthode et apports de la jurisprudence

Aléas et analyse du besoin : quelle articulation ?

Distinction entre marché complémentaire et avenant

Quelles solutions face aux aléas de certains marchés de travaux (voirie et bâtiment)

Les aléas pouvant faire l’objet d’un avenant

Les aléas ne pouvant pas faire l’objet d’un avenant

Calendriers cadres des opérations administratives des aléas

3^ème partie : Pratique : exemples et mise en situation d’analyse et de passation d’avenant sur la base d’études de cas.

Cas 1 : Marché de travaux. Situation où il est demandé au titulaire de poursuivre l’exécution du marché par des travaux supplémentaires

Cas 2 : Marché de fournitures. Situation où il est demandé au titulaire de poursuivre l’exécution du marché par des modifications dans la typologie des produits

Cas 3 : Marché de services. Situation de fixation du forfait de rémunération dans les différentes phases d’un marché de maîtrise d’œuvre.

Cas 4 : Résiliation d’un marché : procédure de rupture du contrat, de la mise en demeure au solde de tout compte

4^ème partie : Le partage des responsabilités lors de l’exécution du marché

Les prérogatives de la collectivité

Les règles de paiement

Les vérifications ponctuelles

La procédure de mise en demeure

Les responsabilités du titulaire

Les délais

L’exécution des prestations

5^ème partie : Les différents acteurs des aléas aux marchés : un synoptique des intervenants potentiels

Le comptable public

Les pièces à transmettre

La préfecture

Les candidats évincés

Les pouvoirs des candidats évincés

Objectifs

Connaître les enjeux et l’intérêt d’une politique de qualité dans l’achat public

Maîtriser les méthodes « qualité » appliquées à l’achat public

Concevoir une politique qualité dans sa collectivité

Public

Cadres dirigeants

Responsables de service marchés publics

Durée 

2 jours

Formateur 

Romuald RIVIERE

Méthode

Cours magistral

Apport du formateur

Etude de cas

Travail en groupe

Support

Livret stagiaire

Etudes de cas

Pourquoi cette formation ?

Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales ont mis en évidence l’obligation de dégager au maximum des marges de manœuvre financières pour permettre à la sphère politique de maintenir le meilleur service public aux citoyens.

De cette révision générale des politiques publiques est ressorti qu’un des leviers mobilisables était l’achat public.

En améliorer la qualité est source d’optimisation des moyens de fonctionnement et de renouvellement ultérieur de l’investissement.

Programme :

1^ère partie : Les enjeux et principes de démarche qualité de l’achat en collectivité

• Enjeux

Les enjeux financiers

Les enjeux techniques de l’achat

Les enjeux humains liés à l’achat

• Principes qualité

Les principes d’une démarche qualité

La démarche qualité appliquée à l’achat

Les outils de management nécessaires à la réussite

La conduite de la démarche par secteur d’achats

2^ème partie : Organisation de la démarche qualité achats en collectivité (avec étude de cas transversale en appui )

Cartographie et étapes de l’achat

Principes d’amélioration par étapes de l’analyse du besoin à la satisfaction du client

3^ème partie : Gestion de la démarche qualité achats

L’évaluation interne du processus qualité achats : les indicateurs de suivi

L’évaluation externe : principes d’évaluation permanente des opérateurs

Objectifs

S’approprier les méthodes de traduction d’une demande en besoin fonctionnel,

Connaître les composantes majeures d’un cahier des charges fonctionnel

Public

Acheteur

Agent chargé des achats

Durée 

2 jours

Formateurs 

Jean-Marie HERON

Jean-Lou LEMAINDRE

Alain TRAVAILLOT

Dominique VIUDES

Méthode

Cours magistral

Apports du formateur Echanges

Travail en groupes sur étude de cas

Support

Livret méthodologique

Etudes de cas

Pourquoi cette formation ?

La fonction achat n’a d’existence que dans la réponse au besoin d’un utilisateur. En ce sens, l’analyse des besoins est l’acte fondateur et fondamental d’un achat.

Savoir traduire la demande d’un « client » et le satisfaire est gage d’un bon achat.

La formation proposée permet de connaître les principes d’une définition fonctionnelle des besoins et de la traduire en cahier des charges efficient.

Programme :

1^ère Partie : L’analyse du besoin

• Environnement de la fonction analyse du besoin

Composantes de la fonction analyse du besoin dans le processus commande publique

Les différents acteurs de l’analyse du besoin et leur rôle

Les nouvelles directives réglementaires en matière d’achat durable

• Techniques et outils

Méthodologie permettant le passage de la demande au besoin par fonction.

Analyse fonctionnelle

Analyse financière et des coûts globaux

Analyse technico commerciale

Synthèse méthodologique.

Les outils et points clés d’une analyse du besoin performante (veilles commerciale, technique, économique et stratégique).

Système d’amélioration permanente. outils pratiques de l’analyse du besoin

2^ème Partie : Cahier des charges.

Organisation du cahier des charges

(Etude de cas avec échange interactif des dossiers par groupe).

Analyse des éléments forces constitutifs du cahier des charges.

Méthodologie de transcription de l’analyse des besoins dans toutes consultations. (fournitures – services – travaux)

Objectifs

Acquérir une méthodologie de jugement de la capacité des opérateurs économiques

Acquérir une méthodologie d’organisation des critères de jugement des offres et de Conception de grilles d’analyses objectives

Savoir transcrire les éléments objectifs en rapport d’analyse

Public

Acheteur

Agent chargé des achats

Responsable juridique

Durée 

2 jours

Formateurs 

Catherine LAMBERT

Olivier SELOSSE

Méthode

Cours magistral

Apport du formateur

Etude de cas

Pourquoi cette formation ?

L’AACT Formation Expertise considère que la gestion de la capacité et des choix des opérateurs, outils de management de la transparence et de l’équité, est primordiale dans l’équilibre réglementaire et économique de la collectivité. Aussi a-t-elle mis au point dans son cursus acheteur public une formation adaptée.

Ce module est basé sur l’expérience des formateurs du groupe qui ont capitalisé des processus internes de gestion des critères et des principes de grilles d’analyses multi critères.

Programme :

1^ère partie : Concept méthodologique de la capacité et du jugement des offres

Evolution et contraintes réglementaires du code des marchés publics

Dissociation critères de sélection des candidats et critères de jugement des offres

La jurisprudence liée aux critères et la pondération

Principes d’organisation des critères depuis l’analyse du besoin fonctionnel

Principes d’organisation d’une pondération efficiente et objective

Principes d’organisation des sous critères et de leur appréciation

Principes d’organisation d’une grille d’analyse

2^ème partie : Organisation des grilles d’analyse par typologie d’achats

Maîtrise des critères par typologie d’achats (à l’aide d’études de cas par types d’achats)

Organisation d’une grille d’analyse type de (travaux, services, fournitures)

3^ème partie : Organisation de la traçabilité des choix

Maîtrise des rapports d’analyse

Gestion des commissions d’appel d’offres et d’achats

Maîtrise des demandes de justification des opérateurs économiques

Gestion de l’article 83 du Code des Marchés Publics

Gestion des principes de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs

4ème partie : Organisation d’une procédure interne liée aux critères de choix

Réflexion sur la mise en œuvre d’une politique interne de grilles d’analyses

Réflexion sur la mise en place d’un rapport d’analyse type

Objectifs

Maîtriser l’environnement juridique de la négociation

Identifier les éléments négociables par type d’achats

S’initier à une méthode formalisée de négociation et connaître la déontologie nécessaire à la mise en œuvre de cette pratique

Public

Gestionnaires des achats

Responsables des achats

Responsable juridique

Durée 

2 jours

Formateurs  

Chantal BRUNET

Frédérique GENTIL

Catherine LAMBERT

Méthode

Cours magistral et échanges

Support

Livret stagiaire

Pourquoi cette formation ?

L’évolution du code des marchés publics et des seuils a renforcé la possibilité d’utiliser la négociation dans les actes d’achats. Il est important, pour lever les éventuelles appréhensions des acheteurs face à une pratique qui a longtemps été proscrite juridiquement, qu’ils maîtrisent parfaitement le cadre juridique de la négociation dans les marchés publics.

Programme :

1^ère partie : Environnement juridique de la négociation

Les Possibilités réglementaires

Les évolutions intervenues dans le code des marchés publics

Eligibilité réglementaire : exposé détaillé des procédures formalisées permettant la négociation

Les phases permettant la négociation

Le cas particulier des marchés à procédure adaptée

Les acteurs

Internes et externes

Qui autoriser à négocier ?

Les préalables à la mise en œuvre effective

Définir une déontologie interne de la négociation

Méthodologie de mise en œuvre

2^ème partie : Environnement de la négociation

Environnement technico - commercial 

Environnement psychologique

Les natures d’achats propices à la négociation

Les éléments propices à la négociation dans un contrat

3^ème partie : Présentation d’une méthode de négociation

Intérêt de disposer d’une méthode

Les différentes phases de la méthode

Les enjeux pour l’acheteur et le vendeur

Objectifs

Savoir apprécier les enjeux économiques et juridiques du bon choix de procédure

Connaître les mécanismes des différentes procédures

Savoir organiser un processus fiable et efficient

Public

Gestionnaires des achats Responsables des achats

Durée 

3 jours

Formateurs

Catherine LAMBERT

Romuald RIVIERE

Méthode

Cours magistral

Apport du formateur

Etude de cas

Travail en groupe

Support

Livret stagiaire

Etudes de cas

Pourquoi cette formation ?

L’AACT Formation Expertise préconise depuis de nombreuses années la mise en place d’un processus de réactivité des achats. La réflexion de la procédure adéquate aux enjeux financiers, techniques et juridiques est sa préoccupation majeure. Elle a donc mis au point une formation qui tient compte de ces éléments et permet aux stagiaires de posséder les outils de gestion du « calibrage approprié » de la procédure.

Programme :

1^ère partie : L’environnement de l’achat en collectivité (à l’aide d’une étude de cas)

Cartographie et seuils

La constitution du bilan des dépenses achats

La gestion de l’homogénéité des achats et des actions spécifiques

La mise en place de la cartographie des risques

Détermination des seuils internes en fonction des seuils officiels

2^ème partie : La maîtrise des différentes procédures

Les procédures du Code des Marchés Publics et leur application

Avantages et inconvénients de chaque procédure

Typographie d’utilisation rationnelle des procédures

3^ème partie : Choix adapté des procédures

Les objectifs internes recherchés

Les facteurs de choix de la procédure appropriée

Objectifs

Connaître les enjeux et principes de la dématérialisation

S’approprier les outils facilitant la dématérialisation

Etudier la possibilité de mise en œuvre dans leur collectivité

Public

Gestionnaires des achats Responsables des achats

Agents des services marchés

Durée 

2 jours

Formateurs 

Frédérique GENTIL

Catherine LAMBERT

Méthode

Cours magistral

Apport du formateur

Etude de cas

Travail en groupe

Support

Livret stagiaire

Etudes de cas

Pourquoi cette formation ?

La dématérialisation des processus administratifs est aujourd’hui devenue une réalité quotidienne dans tous les actes depuis les contacts avec les partenaires jusqu’aux actions les plus complexes comme les procédures de marchés publics, la transmission au contrôle de légalité puis au comptable public et bientôt à la facturation.

Programme :

1^ère partie : Environnement de la dématérialisation

Le contexte européen

L’environnement et le contexte juridique de la dématérialisation

Les perspectives à court et moyen terme

2^ème partie : Techniques de dématérialisation

Les préalables informatiques

Les différents types de plateformes

Les avantages/inconvénients des différents systèmes

3^ème partie : Organisation d’une procédure interne concernant la dématérialisation

Les différents acteurs

Les enjeux

La conduite du projet

Organisation et méthode des systèmes d’information

L’archivage

Les clés de signature 

4^ème partie : Tour d’horizon sur internet des différentes plateformes existantes et mise en situation

Objectifs

Connaître les enjeux de l’achat durable

Savoir organiser, dans la pratique, les achats durables dans les marchés publics

Public

Cadres dirigeants

Responsables de service marchés publics

Acteurs d’une démarche éco-responsable

Durée 

3 jours

Formateur 

Béatrice JARGOIS

Méthode

Cours magistral

Apport du formateur

Etude de cas

Travail en groupe

Support

Livret stagiaire

Etudes de cas

Pourquoi cette formation ?

L’ AACT Formation Expertise a développé ce type de stage à partir de l’expertise professionnelle des formateurs pressentis qui ont développé les processus durables dans leur collectivité respective. La formation apporte donc les principes fondamentaux d’organisation des achats durables, mais également le retour sur expérience indispensable à la réflexion de mise en œuvre d’un tel objectif.

Programme :

1^ère partie : Enjeux d’une stratégie d’achats durables

Définition des achats durables

Etude des différents enjeux : économique, politique, sociétal

Les freins d’une politique durable

Les facteurs de réussite d’une politique durable

2^ème partie : Capacité réglementaire

Les contraintes et limites du code des marchés publics

Les directives européennes

Les normes et référentiels

3^ème partie : La politique d’insertion sociale (à l’aide d’une étude de cas transversale)

• dans les marchés de travaux

Organisation du processus

Objectifs et publics

Capacité et limites réglementaires

Les principes d’éligibilité des opérations de travaux supports

Les niveaux de tolérance commerciale

Les principes d’organisation du projet

Conduite interne et externe des acteurs

Schéma d’organisation du processus

Principes d’outils réglementaires

Principes d’outils de contrôles

• dans les prestations de services

Objectifs et publics

Capacité et limites réglementaires

Principes d’organisation des chantiers supports

Principes d’organisation du marché

4^ème partie : La politique d’achats environnementaux et équitables (étude de cas support)

• Les principes d’organisation

Possibilité et contraintes réglementaires

Les secteurs d’achats porteurs de cette politique

L’organisation interne du processus :

notion de projet global

Agenda 21

• L’organisation fonctionnelle

Principes d’organisation des critères environnementaux

Le concept de la grille d’analyse et de notation des sous critères

Déclinaison des critères d’analyse par type d’achats

L’organisation des achats équitables

L’organisation des filières bio

Les secteurs d’achats porteurs

Objectifs

Savoir diagnostiquer les points forts et faibles du processus achats/marchés

Savoir déterminer des objectifs adaptés

Savoir mettre en place un processus efficient

Public

Cadre dirigeants

Responsables de Commande Publique

Durée 

3 jours

Formateurs 

Catherine LAMBERT

Romuald RIVIERE

Méthode

Cours magistral

Apport du formateur

Etude de cas

Travail en groupe

Support

Livret stagiaire

Etudes de cas

Pourquoi cette formation ?

L’AACT Formation Expertise a développé ce stage depuis plusieurs années au profit des formations intra collectivités à partir de la base management de la commande publique .La formation est fondée sur une étude de cas transversale d’une collectivité virtuelle permettant aux stagiaires de s’approprier en groupe les principes d’organisation et management de la commande publique.

Programme :

1ère partie : ENJEUX ET PRINCIPES

Enjeux et principes de l’évaluation des achats

Environnement et évolutions de la commande publique

Principe de qualité de satisfaction du client

Maîtrise des zones de risques

Organisation de l’efficience

La chaîne achats/marchés et son évaluation par étapes

Les principes et objectifs de chaque étape

du recensement du besoin au paiement

Les acteurs, compétences et rôles dans chaque étape

Les outils d’organisation et logiciels

2^ème partie : ORGANISATION DES PROCESSUS

(Au travers d’une étude de cas transversale qui permet d’étudier les concepts et éléments stratégiques)

Diagnostic du processus

Cartographie des achats, marchés et opérateurs économiques

Cartographie des moyens et outils

Bilan et propositions d’axes de progrès

Réflexion sur la mise en œuvre dans la collectivité

La stratégie à mener

Principes d’organisation

Méthodologie de mise en œuvre

L’organisation du guide des procédures internes

Objectif et contenu

Principes de rédaction

Les outils de la performance

Principes de la qualité et de la gestion des dysfonctionnements

Principes de la certification

Objectifs

Savoir apprécier les enjeux de la commande publique

Savoir élaborer un outil durable de pilotage interne de la commande publique

Public

Gestionnaire des marchés publics

Durée 

2 jours

Formateur 

Romuald RIVIERE

Méthode

Cours magistral

Apport du formateur

Etude de cas

Travail en groupe

Support

Livret stagiaire

Etudes de cas

Pourquoi cette formation ?

Dans le cadre de processus qualité ou de certification de différentes procédures internes, les experts de l’AACT Formation Expertise ont traduit leur expérience en une formation adaptée à la compréhension des mécanismes d’élaboration et de rédaction d’une procédure commande publique.

Programme :

1^ère partie : Quels enjeux à maîtriser ?

Les enjeux juridico-économico-stratégiques de la commande publique

Uniformisation et harmonisation des principes

2^ème partie : Quel champ d’application d’une procédure commande publique ?

Définition du champ de maîtrise : frontière achats spécifiques/collectifs

Définition des objectifs internes de la collectivité

Organisation du contenu efficient d’une procédure commande publique

3^ème partie : Comment rédiger une procédure ?

Les principes de base

La méthodologie d’organisation et de présentation

Les supports efficaces

4^ème partie : Comment rédiger une procédure ?

Méthodologie de réussite d’une procédure

Moyens de communication à mettre en oeuvre

Gestion de l’évolution de la procédure

Objectifs

Connaître le champ d’intervention de la commande publique

Connaître l’environnement réglementaire et économique de la commande publique

Public

Cadre dirigeants,

Responsables de service marchés publics

Durée 

1 jour

Formateurs 

Alain BENARD

Frédérique GENTIL

Chantal BRUNET

Marc FALIZE

Méthode

Cours magistral

Apport du formateur

Etude de cas

Travail en groupe

Support

Livret stagiaire

Etudes de cas

Pourquoi cette formation ?

L’AACT Formation Expertise propose une formation adaptée au milieu territorial destinée à appréhender en une journée toute l’étendue de la réglementation relative à l’achat public.

Cette formation constitue le socle indispensable à toute prise de fonctions au sein d’une Direction de la Commande Publique ou d’un service Marchés.

Programme :

1^ère partie : L’environnement de la commande publique

Le rôle, la place et les enjeux d’une fonction commande publique en collectivité

Le code des marchés publics et son évolution depuis 2001

L’évolution économique et culturelle de la fonction achats/marchés

2^ème partie : Les procédures d’achats

Les seuils de marchés

Les procédures formalisées

Les procédures adaptées

Les procédures complexes

3^ème partie : Les différents acteurs

Les acteurs internes

Les acteurs externes

La place et le rôle de chaque acteur dans le processus marché

L’organisation du contrat

Les contrôles et risques

4^ème partie : Les phases d’un marché

Description de chaque phase avec objectif, contraintes d’organisation, outils nécessaires :

Analyse du besoin – organisation du dossier de consultation des entreprises – consultation – choix – commande – contrôle - paiement

Objectifs

Connaître et savoir appliquer les règles financières en matière d’exécution des marchés publics

Savoir maîtriser les prix et leur évolution

Public

Agents des services achats ou marchés

Agents des services comptables

Durée 

3 jours

Formateurs 

Chantal BRUNET

Frédérique GENTIL

Catherine LAMBERT

Méthode

Cours magistral

Apport du formateur

Etude de cas

Travail en groupe

Support

Livret stagiaire

Etudes de cas

Pourquoi cette formation ?

L’AACT Formation Expertise porte le message depuis longtemps : la rapidité de paiement des opérateurs économiques est un facteur de dynamisme concurrentiel. Les obligations réglementaires récentes sont venues le confirmer notamment sous l’impulsion des directives européennes. Par ailleurs, l’évolution des prix est liée à l’évolution du commerce mondial. Le concept des prix d’un marché constitue donc le fondement de l’efficience. Il est donc nécessaire que les acheteurs publics connaissent et appliquent les mécanismes comptables liés à l’exécution des marchés.

Programme :

1^ère partie : LE PREFINANCEMENT DES MARCHES PUBLICS 

Rappel des principes comptables d’engagement préalable, de liquidation et mandatement après établissement du service fait

L’avance

Exercice : calcul de l’avance et des seuils de début et d’achèvement de son remboursement

2^ème partie : LE CONCEPT REGLEMENTAIRE DES PRIX

PRIX DEFINTIF ET PRIX PROVISOIRE

L’EVOLUTION DES PRIX DU MARCHE

Les prix fermes

Les prix fermes actualisables

Les prix révisables

Exercice : calcul d’une actualisation et d’une révision de prix

3^ème partie : LE CONCEPT ECONOMIQUE DES PRIX

PRINCIPES DE CONCEPTION DES INDICES DE REVISION

Les différents index possibles

Le mode de calcul des index

4^ème partie : CONCEPTION DES FORMULES DE REVISION

Les modes de gestion des formules

Les formules adaptées par corps de métier

5^ème partie : LES DIFFERENTES GARANTIES DE LA BONNE EXECUTION DES MARCHES

La retenue de garantie

La caution personnelle et solidaire

La garantie à première demande

6^ème partie : LE DROIT AU VERSEMENT D’ACOMPTES

La périodicité du versement des acomptes

La détermination des sommes à payer

7^ème partie : LE PAIEMENT DES MARCHES

Le délai global de paiement

La décomposition du délai global de paiement

La suspension du délai global de paiement

La sanction du dépassement du délai global de paiement : les intérêts moratoires

Exercice : calcul des intérêts moratoires

8^ème partie : LE NANTISSEMENT

Les modalités du nantissement

Le nantissement des marchés sous-traités

Exercice : traitement d’un cas pratique

9^ème partie : LA SOUS-TRAITANCE

La notion de sous-traitance

L’acceptation et l’agrément du sous-traitant

Les modalités de paiement du sous-traitant

10^ème partie : L’AVENANT ET LA DECISION DE POUSUIVRE

Le régime des avenants et des décisions de poursuivre

11^ème partie : LE SOLDE DES MARCHES

Le solde des marchés de fournitures courantes et services

Le solde des marchés de prestations intellectuelles

12^ème partie : LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE

Le calcul du délai de prescription

La notification de la déchéance

Les effets de la prescription

Exercice : traitement d’un cas pratique

Objectifs

Connaître l’environnement de la négociation

S’approprier les techniques comportementales de la négociation

Savoir identifier les éléments négociables par type d’achats

Public

Cadre dirigeants,

Responsables de service marchés publics

Durée 

2 jours

Formateurs 

Jean-Marie HERON

Catherine LAMBERT

Jean-Lou LEMAINDRE

René VILLATTE

Dominique VIUDES

Méthode

Jeux de rôles

Support

Livret stagiaire

Etudes de cas

Pourquoi cette formation ?

L’évolution du code des marché publics et des seuils a renforcé la possibilité d’utiliser la négociation dans les actes d’achats. Peu d’acheteurs actuellement usent de cette capacité en raison d’un manque de culture et peur des risques encourus. Pour répondre à cette problématique, l’AACTFE a développé un module de formation depuis plusieurs années dans son cursus acheteur public, à partir de l’expertise professionnelle des formateurs pressentis, qui ont organisé et conseillé la mise en œuvre de la négociation dans divers types d’achats.

Programme :

1^ère partie : Environnement de la négociation

Environnement juridique de la négociation. Capacité réglementaire à négocier. Evolution du code des marchés publics

Environnement technico - commercial 

Environnement psychologique

2^ème partie : Techniques de négociation

La préparation de la négociation

Les phases de la négociation

Les méthodes comportementales dans la négociation

Le bilan et la traçabilité d’une négociation

L’amélioration permanente dans la négociation

3^ème partie : Organisation d’une procédure interne de gestion de la négociation

Les natures d’achats propices à la négociation

Les éléments propices à la négociation dans un contrat

L’organisation des principes internes de négociation (Réflexion sur acteurs – décideurs – champ d’application – méthode – outils communs…)

Les principes de traçabilité interne de la négociation