Objectifs

Acquérir la méthodologie opérationnelle d’organisation

Savoir définir les conditions de mise en oeuvre dans sa collectivité

Public

Gestionnaires des achats Responsables des achats

Agents des service marchés

Durée 

2 jours

Formateurs 

Catherine LAMBERT

Olivier SELOSSE

Méthode

Alternance d’apports méthodologiques du formateur et échanges

Travail en groupes sur étude de cas

Support

Livret stagiaire

Etudes de cas tirées du milieu territorial

Pourquoi cette formation ?

L’AACT Formation Expertise propose pour ce stage un contenu réglementaire mais apporte au travers du support qu’est l’accord cadre une pédagogie économique innovante comportant les différentes méthodes d’achats efficientes possibles applicables à toutes les natures d’achats des collectivités : travaux, fournitures, services.

Programme :

1^ère partie : PRINCIPES REGLEMENTAIRES DES ACCORDS CADRES

Définition et concept

Les éléments majeurs de la Directive européenne

La transposition en droit français

2^ème partie : PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS

Organisation des principes

Concept de l’accord cadre

Concept des marchés subséquents

Concepts des critères de sélection

Organisation technique

Concepts du référencement des fournisseurs

Condition de remise en compétition

Organisation réglementaire

Concept du cahier des charges

Organisation des documents réglementaires adaptés

3^ème partie : ORGANISATION DU REFERENCEMENT DES OPERATEURS

Le concept d’analyse du besoin

L’organisation des critères de sélection et des niveaux minima de capacité

L’organisation du référencement des opérateurs économiques

4^ème partie : ORGANISATION REGLEMENTAIRE DE L’ACCORD CADRE

Le cahier des charges type

Les documents contractuels

La gestion réglementaire des marchés subséquents

Les pièces des marchés et les pièces comptables

5^ème partie : LES ACCORDS CADRES ET LES METHODES D’ACHATS DE FOURNITURES

Etude de cas d’achats de fioul

Etude de cas d’achats de fournitures techniques de régie

6^ème partie : LES ACCORDS CADRES ET LES METHODES D’ACHATS DE TRAVAUX

Etude de cas d’achats de petits travaux d’entretien du patrimoine

7^ème partie : LES ACCORDS CADRES ET LES METHODES D’ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES

Etude de cas d’achats de formations

Etude de cas d’une prestation intellectuelle

8^ème partie : REFLEXION SUR UNE CARTOGRAPHIE DES ACCORDS CADRES

9^ème partie : REFLEXION SUR LA MISE EN ŒUVRE DANS SA COLLECTIVITE

Objectifs

Savoir connaître et évaluer les différents aléas susceptibles d’être rencontrés dans l’exécution des marchés publics

Savoir les gérer

Public

Acheteurs

Agents chargés des achats

Agents d’un service Marchés

Durée 

2 jours

Formateurs 

Alain BENARD

Chantal BRUNET

Frédérique GENTIL

Méthode

Cours magistral

Apports pratiques du formateur

Travaux de groupe

Echange

Support

Etudes de cas

Pourquoi cette formation ?

L’exécution des marchés publics confronte l’analyse du besoin avec la réalité opérationnelle. Il est parfois nécessaire d’adapter le contrat conclu.

La formation proposée a pour objectif de faire comprendre aux stagiaires les modifications possibles du contrat initial pour permettre une exécution optimale sans compromettre le choix du mieux disant opéré au terme de la mise en concurrence initiale.

Programme :

1^ère partie : Les aléas décrits par le Code des marchés publics : apport réglementaire

Les différents types d’aléas tout au long du marché

Les aléas financiers

Les avenants pour suggestions imprévues

Les avenants en plus value et moins values inférieurs à 5%

Procédure en marché formalisé

Procédure en marché adapté

Les avenants en plus value et moins values supérieurs à 5%

Procédure en marché formalisé

Procédure en marché adapté

Les avenants de fixation de prix ou forfaits

Procédure en marché de maîtrise d’œuvre

Procédure en marché à prix unitaires

Les aléas techniques

Modifications techniques

Les aléas administratifs

Sous-traitance,

Nantissement de créances

Transferts d’entreprise et modification administrative du titulaire

Rupture du marché

2^ème partie : Les aléas d’exécution des marchés publics : méthode et apports de la jurisprudence

Aléas et analyse du besoin : quelle articulation ?

Distinction entre marché complémentaire et avenant

Quelles solutions face aux aléas de certains marchés de travaux (voirie et bâtiment)

Les aléas pouvant faire l’objet d’un avenant

Les aléas ne pouvant pas faire l’objet d’un avenant

Calendriers cadres des opérations administratives des aléas

3^ème partie : Pratique : exemples et mise en situation d’analyse et de passation d’avenant sur la base d’études de cas.

Cas 1 : Marché de travaux. Situation où il est demandé au titulaire de poursuivre l’exécution du marché par des travaux supplémentaires

Cas 2 : Marché de fournitures. Situation où il est demandé au titulaire de poursuivre l’exécution du marché par des modifications dans la typologie des produits

Cas 3 : Marché de services. Situation de fixation du forfait de rémunération dans les différentes phases d’un marché de maîtrise d’œuvre.

Cas 4 : Résiliation d’un marché : procédure de rupture du contrat, de la mise en demeure au solde de tout compte

4^ème partie : Le partage des responsabilités lors de l’exécution du marché

Les prérogatives de la collectivité

Les règles de paiement

Les vérifications ponctuelles

La procédure de mise en demeure

Les responsabilités du titulaire

Les délais

L’exécution des prestations

5^ème partie : Les différents acteurs des aléas aux marchés : un synoptique des intervenants potentiels

Le comptable public

Les pièces à transmettre

La préfecture

Les candidats évincés

Les pouvoirs des candidats évincés

Objectifs

Connaître les enjeux et l’intérêt d’une politique de qualité dans l’achat public

Maîtriser les méthodes « qualité » appliquées à l’achat public

Concevoir une politique qualité dans sa collectivité

Public

Cadres dirigeants

Responsables de service marchés publics

Durée 

2 jours

Formateur 

Romuald RIVIERE

Méthode

Cours magistral

Apport du formateur

Etude de cas

Travail en groupe

Support

Livret stagiaire

Etudes de cas

Pourquoi cette formation ?

Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales ont mis en évidence l’obligation de dégager au maximum des marges de manœuvre financières pour permettre à la sphère politique de maintenir le meilleur service public aux citoyens.

De cette révision générale des politiques publiques est ressorti qu’un des leviers mobilisables était l’achat public.

En améliorer la qualité est source d’optimisation des moyens de fonctionnement et de renouvellement ultérieur de l’investissement.

Programme :

1^ère partie : Les enjeux et principes de démarche qualité de l’achat en collectivité

• Enjeux

Les enjeux financiers

Les enjeux techniques de l’achat

Les enjeux humains liés à l’achat

• Principes qualité

Les principes d’une démarche qualité

La démarche qualité appliquée à l’achat

Les outils de management nécessaires à la réussite

La conduite de la démarche par secteur d’achats

2^ème partie : Organisation de la démarche qualité achats en collectivité (avec étude de cas transversale en appui )

Cartographie et étapes de l’achat

Principes d’amélioration par étapes de l’analyse du besoin à la satisfaction du client

3^ème partie : Gestion de la démarche qualité achats

L’évaluation interne du processus qualité achats : les indicateurs de suivi

L’évaluation externe : principes d’évaluation permanente des opérateurs

Objectifs

S’approprier les méthodes de traduction d’une demande en besoin fonctionnel,

Connaître les composantes majeures d’un cahier des charges fonctionnel

Public

Acheteur

Agent chargé des achats

Durée 

2 jours

Formateurs 

Jean-Marie HERON

Jean-Lou LEMAINDRE

Alain TRAVAILLOT

Dominique VIUDES

Méthode

Cours magistral

Apports du formateur Echanges

Travail en groupes sur étude de cas

Support

Livret méthodologique

Etudes de cas

Pourquoi cette formation ?

La fonction achat n’a d’existence que dans la réponse au besoin d’un utilisateur. En ce sens, l’analyse des besoins est l’acte fondateur et fondamental d’un achat.

Savoir traduire la demande d’un « client » et le satisfaire est gage d’un bon achat.

La formation proposée permet de connaître les principes d’une définition fonctionnelle des besoins et de la traduire en cahier des charges efficient.

Programme :

1^ère Partie : L’analyse du besoin

• Environnement de la fonction analyse du besoin

Composantes de la fonction analyse du besoin dans le processus commande publique

Les différents acteurs de l’analyse du besoin et leur rôle

Les nouvelles directives réglementaires en matière d’achat durable

• Techniques et outils

Méthodologie permettant le passage de la demande au besoin par fonction.

Analyse fonctionnelle

Analyse financière et des coûts globaux

Analyse technico commerciale

Synthèse méthodologique.

Les outils et points clés d’une analyse du besoin performante (veilles commerciale, technique, économique et stratégique).

Système d’amélioration permanente. outils pratiques de l’analyse du besoin

2^ème Partie : Cahier des charges.

Organisation du cahier des charges

(Etude de cas avec échange interactif des dossiers par groupe).

Analyse des éléments forces constitutifs du cahier des charges.

Méthodologie de transcription de l’analyse des besoins dans toutes consultations. (fournitures – services – travaux)