Objectifs

Connaître et savoir appliquer les règles financières en matière d’exécution des marchés publics

Savoir maîtriser les prix et leur évolution

Public

Agents des services achats ou marchés

Agents des services comptables

Durée 

3 jours

Formateurs 

Chantal BRUNET

Frédérique GENTIL

Catherine LAMBERT

Méthode

Cours magistral

Apport du formateur

Etude de cas

Travail en groupe

Support

Livret stagiaire

Etudes de cas

Pourquoi cette formation ?

L’AACT Formation Expertise porte le message depuis longtemps : la rapidité de paiement des opérateurs économiques est un facteur de dynamisme concurrentiel. Les obligations réglementaires récentes sont venues le confirmer notamment sous l’impulsion des directives européennes. Par ailleurs, l’évolution des prix est liée à l’évolution du commerce mondial. Le concept des prix d’un marché constitue donc le fondement de l’efficience. Il est donc nécessaire que les acheteurs publics connaissent et appliquent les mécanismes comptables liés à l’exécution des marchés.

Programme :

1^ère partie : LE PREFINANCEMENT DES MARCHES PUBLICS 

Rappel des principes comptables d’engagement préalable, de liquidation et mandatement après établissement du service fait

L’avance

Exercice : calcul de l’avance et des seuils de début et d’achèvement de son remboursement

2^ème partie : LE CONCEPT REGLEMENTAIRE DES PRIX

PRIX DEFINTIF ET PRIX PROVISOIRE

L’EVOLUTION DES PRIX DU MARCHE

Les prix fermes

Les prix fermes actualisables

Les prix révisables

Exercice : calcul d’une actualisation et d’une révision de prix

3^ème partie : LE CONCEPT ECONOMIQUE DES PRIX

PRINCIPES DE CONCEPTION DES INDICES DE REVISION

Les différents index possibles

Le mode de calcul des index

4^ème partie : CONCEPTION DES FORMULES DE REVISION

Les modes de gestion des formules

Les formules adaptées par corps de métier

5^ème partie : LES DIFFERENTES GARANTIES DE LA BONNE EXECUTION DES MARCHES

La retenue de garantie

La caution personnelle et solidaire

La garantie à première demande

6^ème partie : LE DROIT AU VERSEMENT D’ACOMPTES

La périodicité du versement des acomptes

La détermination des sommes à payer

7^ème partie : LE PAIEMENT DES MARCHES

Le délai global de paiement

La décomposition du délai global de paiement

La suspension du délai global de paiement

La sanction du dépassement du délai global de paiement : les intérêts moratoires

Exercice : calcul des intérêts moratoires

8^ème partie : LE NANTISSEMENT

Les modalités du nantissement

Le nantissement des marchés sous-traités

Exercice : traitement d’un cas pratique

9^ème partie : LA SOUS-TRAITANCE

La notion de sous-traitance

L’acceptation et l’agrément du sous-traitant

Les modalités de paiement du sous-traitant

10^ème partie : L’AVENANT ET LA DECISION DE POUSUIVRE

Le régime des avenants et des décisions de poursuivre

11^ème partie : LE SOLDE DES MARCHES

Le solde des marchés de fournitures courantes et services

Le solde des marchés de prestations intellectuelles

12^ème partie : LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE

Le calcul du délai de prescription

La notification de la déchéance

Les effets de la prescription

Exercice : traitement d’un cas pratique