Objectifs

Maîtriser les règles en matière de marchés à procédures adaptées

Savoir s’adapter aux évolutions du code des marchés publics

Maîtriser l’ensemble du processus d’un marché à bons de commande.

Public

Cadre dirigeants,

Responsables de service marchés publics

Durée 

3 jours

Formateurs 

Chantal BRUNET

Marc FALIZE

Frédérique GENTIL

Méthode

Cours magistral

Apport du formateur

Etude de cas

Travail en groupe

Support

Livret stagiaire

Pourquoi cette formation ?

L’ouverture des seuils des marchés publics de travaux laisse un espace important aux procédures adaptées. Cette réforme signifie que les collectivités peuvent passer 90 à 95% de leurs actes d’achats sous cette procédure. La maîtrise efficiente des marchés à procédure adaptée devient donc fondamentale pour l’acheteur public.

Programme :

1^ère partie : L’IMPACT DES DIFFERENTES REFORMES DU CODE

Réformes successives et incidences

Champ d’application des marchés à procédure adaptée

2^ème partie : L’ORGANISATION D’UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Les possibilités réglementaires

Eligibilité réglementaire

Les types de marchés et procédures supports

Les seuils et procédures

L’organisation fonctionnelle

Les étapes du marché à procédure adaptée

Les caractéristiques

La conception réglementaire des documents

Le contenu technique des documents

L’utilisation des méthodes d’achats adaptées aux marchés à procédure adaptée

La mise en concurrence

3^ème partie : LA GESTION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

La gestion des choix

Les principes d’analyse des candidatures

Les principes de critères de choix et notation

Les principes de choix multi critères

La maîtrise du marché

L’exécution du marché

Les contrôles à organiser

La fin du marché