Objectifs

Acquérir la méthodologie opérationnelle d’organisation

Savoir définir les conditions de mise en oeuvre dans sa collectivité

Public

Gestionnaires des achats Responsables des achats

Agents des service marchés

Durée 

2 jours

Formateurs 

Catherine LAMBERT

Olivier SELOSSE

Méthode

Alternance d’apports méthodologiques du formateur et échanges

Travail en groupes sur étude de cas

Support

Livret stagiaire

Etudes de cas tirées du milieu territorial

Pourquoi cette formation ?

L’AACT Formation Expertise propose pour ce stage un contenu réglementaire mais apporte au travers du support qu’est l’accord cadre une pédagogie économique innovante comportant les différentes méthodes d’achats efficientes possibles applicables à toutes les natures d’achats des collectivités : travaux, fournitures, services.

Programme :

1^ère partie : PRINCIPES REGLEMENTAIRES DES ACCORDS CADRES

Définition et concept

Les éléments majeurs de la Directive européenne

La transposition en droit français

2^ème partie : PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS

Organisation des principes

Concept de l’accord cadre

Concept des marchés subséquents

Concepts des critères de sélection

Organisation technique

Concepts du référencement des fournisseurs

Condition de remise en compétition

Organisation réglementaire

Concept du cahier des charges

Organisation des documents réglementaires adaptés

3^ème partie : ORGANISATION DU REFERENCEMENT DES OPERATEURS

Le concept d’analyse du besoin

L’organisation des critères de sélection et des niveaux minima de capacité

L’organisation du référencement des opérateurs économiques

4^ème partie : ORGANISATION REGLEMENTAIRE DE L’ACCORD CADRE

Le cahier des charges type

Les documents contractuels

La gestion réglementaire des marchés subséquents

Les pièces des marchés et les pièces comptables

5^ème partie : LES ACCORDS CADRES ET LES METHODES D’ACHATS DE FOURNITURES

Etude de cas d’achats de fioul

Etude de cas d’achats de fournitures techniques de régie

6^ème partie : LES ACCORDS CADRES ET LES METHODES D’ACHATS DE TRAVAUX

Etude de cas d’achats de petits travaux d’entretien du patrimoine

7^ème partie : LES ACCORDS CADRES ET LES METHODES D’ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES

Etude de cas d’achats de formations

Etude de cas d’une prestation intellectuelle

8^ème partie : REFLEXION SUR UNE CARTOGRAPHIE DES ACCORDS CADRES

9^ème partie : REFLEXION SUR LA MISE EN ŒUVRE DANS SA COLLECTIVITE