Objectifs

Savoir connaître et évaluer les différents aléas susceptibles d’être rencontrés dans l’exécution des marchés publics

Savoir les gérer

Public

Acheteurs

Agents chargés des achats

Agents d’un service Marchés

Durée 

2 jours

Formateurs 

Alain BENARD

Chantal BRUNET

Frédérique GENTIL

Méthode

Cours magistral

Apports pratiques du formateur

Travaux de groupe

Echange

Support

Etudes de cas

Pourquoi cette formation ?

L’exécution des marchés publics confronte l’analyse du besoin avec la réalité opérationnelle. Il est parfois nécessaire d’adapter le contrat conclu.

La formation proposée a pour objectif de faire comprendre aux stagiaires les modifications possibles du contrat initial pour permettre une exécution optimale sans compromettre le choix du mieux disant opéré au terme de la mise en concurrence initiale.

Programme :

1^ère partie : Les aléas décrits par le Code des marchés publics : apport réglementaire

Les différents types d’aléas tout au long du marché

Les aléas financiers

Les avenants pour suggestions imprévues

Les avenants en plus value et moins values inférieurs à 5%

Procédure en marché formalisé

Procédure en marché adapté

Les avenants en plus value et moins values supérieurs à 5%

Procédure en marché formalisé

Procédure en marché adapté

Les avenants de fixation de prix ou forfaits

Procédure en marché de maîtrise d’œuvre

Procédure en marché à prix unitaires

Les aléas techniques

Modifications techniques

Les aléas administratifs

Sous-traitance,

Nantissement de créances

Transferts d’entreprise et modification administrative du titulaire

Rupture du marché

2^ème partie : Les aléas d’exécution des marchés publics : méthode et apports de la jurisprudence

Aléas et analyse du besoin : quelle articulation ?

Distinction entre marché complémentaire et avenant

Quelles solutions face aux aléas de certains marchés de travaux (voirie et bâtiment)

Les aléas pouvant faire l’objet d’un avenant

Les aléas ne pouvant pas faire l’objet d’un avenant

Calendriers cadres des opérations administratives des aléas

3^ème partie : Pratique : exemples et mise en situation d’analyse et de passation d’avenant sur la base d’études de cas.

Cas 1 : Marché de travaux. Situation où il est demandé au titulaire de poursuivre l’exécution du marché par des travaux supplémentaires

Cas 2 : Marché de fournitures. Situation où il est demandé au titulaire de poursuivre l’exécution du marché par des modifications dans la typologie des produits

Cas 3 : Marché de services. Situation de fixation du forfait de rémunération dans les différentes phases d’un marché de maîtrise d’œuvre.

Cas 4 : Résiliation d’un marché : procédure de rupture du contrat, de la mise en demeure au solde de tout compte

4^ème partie : Le partage des responsabilités lors de l’exécution du marché

Les prérogatives de la collectivité

Les règles de paiement

Les vérifications ponctuelles

La procédure de mise en demeure

Les responsabilités du titulaire

Les délais

L’exécution des prestations

5^ème partie : Les différents acteurs des aléas aux marchés : un synoptique des intervenants potentiels

Le comptable public

Les pièces à transmettre

La préfecture

Les candidats évincés

Les pouvoirs des candidats évincés