Objectifs

Acquérir une méthodologie de jugement de la capacité des opérateurs économiques

Acquérir une méthodologie d’organisation des critères de jugement des offres et de Conception de grilles d’analyses objectives

Savoir transcrire les éléments objectifs en rapport d’analyse

Public

Acheteur

Agent chargé des achats

Responsable juridique

Durée 

2 jours

Formateurs 

Catherine LAMBERT

Olivier SELOSSE

Méthode

Cours magistral

Apport du formateur

Etude de cas

Pourquoi cette formation ?

L’AACT Formation Expertise considère que la gestion de la capacité et des choix des opérateurs, outils de management de la transparence et de l’équité, est primordiale dans l’équilibre réglementaire et économique de la collectivité. Aussi a-t-elle mis au point dans son cursus acheteur public une formation adaptée.

Ce module est basé sur l’expérience des formateurs du groupe qui ont capitalisé des processus internes de gestion des critères et des principes de grilles d’analyses multi critères.

Programme :

1^ère partie : Concept méthodologique de la capacité et du jugement des offres

Evolution et contraintes réglementaires du code des marchés publics

Dissociation critères de sélection des candidats et critères de jugement des offres

La jurisprudence liée aux critères et la pondération

Principes d’organisation des critères depuis l’analyse du besoin fonctionnel

Principes d’organisation d’une pondération efficiente et objective

Principes d’organisation des sous critères et de leur appréciation

Principes d’organisation d’une grille d’analyse

2^ème partie : Organisation des grilles d’analyse par typologie d’achats

Maîtrise des critères par typologie d’achats (à l’aide d’études de cas par types d’achats)

Organisation d’une grille d’analyse type de (travaux, services, fournitures)

3^ème partie : Organisation de la traçabilité des choix

Maîtrise des rapports d’analyse

Gestion des commissions d’appel d’offres et d’achats

Maîtrise des demandes de justification des opérateurs économiques

Gestion de l’article 83 du Code des Marchés Publics

Gestion des principes de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs

4ème partie : Organisation d’une procédure interne liée aux critères de choix

Réflexion sur la mise en œuvre d’une politique interne de grilles d’analyses

Réflexion sur la mise en place d’un rapport d’analyse type