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9 - Prendre en compte le développement durable dans l'achat public

Objectifs

 

Connaître les enjeux de l’achat durable

 

Savoir organiser, dans la pratique, les achats durables dans les marchés publics

 

Public

 

Cadres dirigeants

Responsables de service marchés publics

Acteurs d’une démarche éco-responsable

 

Durée 

 

3 jours

 

Formateur 

 

Béatrice JARGOIS

 

Méthode

 

Cours magistral

Apport du formateur

Etude de cas

Travail en groupe

 

Support

 

Livret stagiaire

Etudes de cas

 


 


Pourquoi cette formation ?

 

L’ AACT Formation Expertise a développé ce type de stage à partir de l’expertise professionnelle des formateurs pressentis qui ont développé les processus durables dans leur collectivité respective. La formation apporte donc les principes fondamentaux d’organisation des achats durables, mais également le retour sur expérience indispensable à la réflexion de mise en œuvre d’un tel objectif.



Programme :

 

1ère partie : Enjeux dune stratégie dachats durables

Définition des achats durables

Etude des différents enjeux : économique, politique, sociétal

Les freins d’une politique durable

Les facteurs de réussite d’une politique durable

2ème partie : Capacité réglementaire

Les contraintes et limites du code des marchés publics

Les directives européennes

Les normes et référentiels


3ème partie : La politique dinsertion sociale laide dune étude de cas transversale)

  • dans les marchés de travaux

 

Organisation du processus

Objectifs et publics

Capacité et limites réglementaires

Les principes d’éligibilité des opérations de travaux supports

Les niveaux de tolérance commerciale

Les principes d’organisation du projet

Conduite interne et externe des acteurs

Schéma d’organisation du processus

Principes d’outils réglementaires

Principes d’outils de contrôles

  • dans les prestations de services

Objectifs et publics

Capacité et limites réglementaires

Principes d’organisation des chantiers supports

Principes d’organisation du marché

4ème partie : La politique dachats environnementaux et équitables (étude de cas support)

  • Les principes dorganisation

Possibilité et contraintes réglementaires

Les secteurs d’achats porteurs de cette politique

L’organisation interne du processus :

notion de projet global

Agenda 21



  • Lorganisation fonctionnelle

Principes d’organisation des critères environnementaux

Le concept de la grille d’analyse et de notation des sous critères

Déclinaison des critères d’analyse par type d’achats



Lorganisation des achats équitables

L’organisation des filières bio

Les secteurs d’achats porteurs