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Les réponses formulées par l'A.A.C.T sont données à titre de conseils et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité. L’association ne répond pas aux questions nécessitant une étude juridique, économique ou technique approfondie.
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Consultez les messages du forum par thème :
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Code des marchés publics 2008 |
Donnez votre avis et échangez vos observations sur le nouveau code des marchés publics |
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Déontologie et bonnes pratiques |
Le milieu commercial a adopté des pratiques d’achats qui ne peuvent être parfois compatible avec celle du secteur public. Face à cette situation l’acheteur territorial peut-il avoir ses propres règles de bonne conduite ?Quelle déontologie s’approprier ?La collectivité ne devrait-elle pas mettre en place un guide de bonnes pratiques. |
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