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Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales

Atelier de l'OEAP : PME et Commande Publique

jeudi 6 octobre 2011 

Vendredi 30 septembre, Alain Travaillot, expert de l'AACT, a participé à l'atelier PME et Commande Publique de l'Observatoire Economique de l'Achat Public (OEAP).

L'ordre du jour a permis d'aborder la réactualisation du guide des bonnes pratiques "susciter une offre pertinente dans les marchés publics".

Brièvement, et dans l'attente d'une formalisation adéquate, les pistes de réflexion suivantes ont été envisagées :

-          Actualisation de la Fiche 1 : Charte d’orientation de l’achat public ;

Cette dernière est peu utilisée par les collectivités alors qu’elle devrait servir de lien et ou de trame des bonnes pratiques entre les PME et la collectivité.

-          Actualisation de la Fiche 2 : L’Analyse du besoin ;

Rendre plus lisible la fiche dont l’objectif est d’accompagner chaque service dans l’élaboration de ses marchés.

-          Actualisation de la fiche 8 : La confidentialité des offres ;

Un décret est en instance au Conseil d’Etat sur la protection et la confidentialité des offres au code pénal. En attendant de voir le contenu de ce décret, inciter les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises à intégrer les modalités sur la confidentialité des offres, et en déterminer les règles, serait à prendre en compte pour le guide.

-          Actualisation de la fiche 9 : L’indemnisation des frais d’études ;

Proposer ce principe sur d’autre type de marchés (complexe, échantillonnage, essais) Financement avant commercialisation pour des produits innovants en relation avec les subventions européennes. Etude sur la possibilité d’intégrer une indemnisation pour les marchés sans suite et dont la relance se fait sur une autre procédure.

-          Actualisation de la fiche 10 : L’examen de la candidature des nouvelles entreprises ou des nouveaux entrant dans les marchés publics.

La mise à jour sera faite en relation avec la fiche mise en place par la DAJ sur ce thème. Une mise en avant du parrainage Art 45 grand 3 du CMP serait un plus.

Le prochain atelier PME Et Commande Publique aura lieu le 10 novembre 2011.

En complément

Liens :

• Susciter une offre pertinente dans les marchés publics
  http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/pme_commande_publique/guide_de_bonnes_pratiques.pdf