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Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales

Club Marchés Publics du 22 Novembre 2011 - Compte rendu de la Gazette des Communes

mercredi 23 novembre 2011 

CONGRÈS DES MAIRES 2011

Marchés publics : Les praticiens de la commande publique dans l’expectative….

J. Joannès - La Gazette des Communes - 22/11/2011

Décidément, les praticiens de la commande publique cernent mal la portée du décret du 25 août 2011 : « véritable toilettage ou simple révolution » ? Question non résolue, lors du Club Marchés publics qui s’est déroulé le 22 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, alors qu’une représentante de la Commission européenne annonce la présentation, à la mi-décembre, du projet de révision de la directive Services.

Décret du 25 août : pas de consensus

Ni rejet, ni adhésion franche, les praticiens de la commande publique apprécient de façon très diverse les dispositions du décret du 25 août [1].

Contrats de performance énergétique – « Véritable novation », un « tournant », les contrats globaux de performance introduisent « enfin » de la technicité et de la performance au cœur du code des marchés publics, se réjouit l’avocat Yves René Guillou.

Enthousiasme plus modéré de la part de Séverin Abbatucci, directeur juridique de la Fédération française du Bâtiment (FFB) qui salue cependant un contrats de performance, qui, dénué de tout aspect financier, est ouvert aux PME. En revanche, Alain Bénard, vice-président de l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), regrette l’imprécision des termes qui amènera les collectivités à faire appel à encore plus d’intervenants pour appréhender et sécuriser ces marchés.

Variantes sans offre de base - Le décret du 25 août 2011 permet de présenter des variantes en dehors d’une solution de bases : « solution bien étonnante », pour Alain Bénard, dubitatif, qui prédit que « la collectivité passera des heures à comparer les différentes offres ».

Pour autant, pouvoir présenter d’emblée une variante permet aux PME de présenter des offres adaptées à leurs capacités, pointe Séverin Abbatucci. Selon Yves René Guillou, cette stratégie permet aux collectivités d’introduire une sorte de dialogue compétitif intégré pertinent.

Reconduction tacite - La plus grande prudence est recommandée : mieux vaut prévoir une fin expresse, car « si la reconduction tacite peut représenter un gain de temps important, nul n’est à l’abri d’une reconduction tacite « involontaire !», note Alain Bénard. L’avocat Yves René Guillou s’interroge : « si la reconduction tacite crée un nouveau marché, autonome par rapport au marché précédent, peut-on encore considérer qu’il y a mise en concurrence « ?

En complément

Liens :

• La Gazette des Communes
  http://www.lagazettedescommunes.com/85781/marches-publics-les-praticiens-de-la-commande-publique-dans-l%E2%80%99expectative%E2%80%A6/