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Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales

Guide des bonnes pratiques 2011

mardi 26 juillet 2011 

Réglementation - Consultation en ligne

La publication imminente d'un décret modifiant certaines dispositions du code des marchés publics et les précisons récentes apportées par la jurisprudence rendent nécessaire la mise à jour du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.

Vous avez jusqu’au 15 septembre 2011 pour envoyer vos remarques et propositions à la direction des Affaires juridiques des ministères financiers.

En complément

Liens :

• La page marchés publics du site Bercy Colloc
  http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
  
  
• accéder à la consultation en ligne
  http://www.galileo.bercy.gouv.fr/index.php?sid=68727&lang=fr