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Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales

Modernisation des Marchés Publics

lundi 10 octobre 2011 

    Le 30 juin dernier, Jean-Marie Héron, président de l'AACT et Marc Falize, président honoraire de l'AACT ont participé à Bruxelles à une réunion de concertation du Conseil de l'Europe sur les directives européennes.

A cette occasion, Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur et des services a ouvert 4 grands chantiers relatifs à la modernisation des marchés publics

Les 4 grands chantiers

L'AACT avait apporté une contribution écrite importante et Marc Falize a pu intervenir malgré un public fort nombreux (plusieurs centaines de participants).

Les réponses de l'AACT à la consultation européenne

L'AACT propose maintenant un texte qui réponds point par point aux questions évoquées par Michel Barnier. Marc Falize et Jean-Marie Héron le présenteront le 10 novembre 2011 à Bruxelles à Monsieur RIEKELES, membre du cabinet du Commissaire Michel Barnier chargé des Marchés Publics.

Les propositions de l'AACT (octobre 2011)