Les travaux et collaborations de l'AACT

L'éco-responsabilité dans les marchés publics :

Le partenariat de l'AACT avec le RAEE (Rhônalpénergie - Environnement) s'inscrit dans la dynamique du Réseau Régional sur l'Eco Responsabilité et le Développement Durable (RREDD).

En 2002 s’est constitué le réseau régional « Commande publique et développement durable » (http://www.ddrhonealpesraee.org/commande_publique.php), animé à la demande des collectivités locales par Rhônalpénergie-Environnement. Ce lieu d'échange, de mutualisation d'expériences et de formations communes a pour objectif de permettre aux collectivités territoriales de mettre en pratique les clauses environnementales et sociales dans leur commande publique.

Les acteurs publics sont désormais désireux de concrétiser le développement durable dans leurs politiques et programmes d’actions et également dans l’ensemble de leurs pratiques internes propres, au-delà de la seule commande publique. C’est pourquoi, début 2011, le réseau sur la Commande publique a élargi ses objectifs à l’ensemble des champs de l’éco-responsabilité pour devenir le Réseau Régional sur l’Eco-responsabilité et le Développement Durable (RREDD).

Le RREDD répond à quatre missions principales :

l’organisation de rencontres régulières de travail, d’échange et de formation des acteurs publics en Rhône-Alpes sur le thème de l’éco-responsabilité ;
la veille, la diffusion, la publication, la mise en ligne d’informations et de supports de communication ;
l’organisation de colloques sur les différents chapitres de l’éco-responsabilité ;
l’organisation d’un concours annuel des acteurs de l’éco-responsabilité en Rhône-Alpes ; cliquez ici pour télécharger les résultats du concours

Téléchargez les comptes-rendus du RREDD

Les newletters

La modernisation des marchés publics :

Dans le cadre du projet de modernisation des marchés publics, l'association des acheteurs des collectivités territoriales est favorable à l'adaptation des procédures, mais est réservée quant à une simplification radicale dont l'efficacité et les conséquences sur le terrain restent à mesurer, l'AACT propose en particulier de :

1/ Professionaliser les acheteurs publics,

2/ Encourager la négociation,

3/ Relever les seuils pour les marchés de fournitures et de services.

Les quatre grands chantiers sur lesquels va se construire le projet de modernisation des marchés publics, ont été exposés par M. Barnier, Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services, à l'ouverture de la conférence du 30 juin 2011, à Bruxelles.

Modernisation des marchés publics, les quatre grands chantiers

Les ateliers de l'OEAP :

Accès des PME à la commande publique - Arnaud Latrèche / Alain Travaillot

Gem Espace Verts - Béatrice Jargois.

Janvier 2012 - Parution du Guide d'achat relatif aux produits et prestations d'entretien des espaces verts, produit par le GEM-DD (développement durable et environnement). Ce guide tient compte des nouvelles pratiques permettant de concilier à la fois les besoins des usagers citadins et les produits ou interventions dont l'impact sur l'environnement est minimal.

La participation de Béatrice Jargois, secrétaire adjointe de l'AACT, aux réunions du Groupe d'Etude des Marchés relatif aux produits et prestations d'entretien des espaces verts a permis de faire connaitre et reconnaitre le point de vue en la matière des acheteurs des collectivités territoriales.

Voir le guide

Publication des annonces, la tarification des Journaux Officiels :

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Accessibilité des PME aux annonces des Marchés Publics :

Jean-Marie Héron a participé en Novembre 2011 à la concertation sur la mise en place d'un site web centralisateur des appels d'offres organisée par La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Dgcis).

Les 80 mesures

La mesure 77

Plan national d'action pour les achats publics durables :

Le Plan a pour objectif de faire de la France l’un des pays de l’Union européenne le plus engagé dans la mise en œuvre du développement durable au sein de la commande publique.

Le Plan fixe des objectifs ambitieux en termes de commande publique durable. Pour les atteindre, il fournit aux acheteurs publics, outre de nombreuses références utiles et une évaluation de la situation existante, une méthode pour réaliser des achats publics durables dans le cadre d’une démarche de progrès.

Le 13 janvier 2012 dans le cadre de la relance du Plan national d’action pour les achats publics durables, a eu lieu à Paris une première rencontre entre l’A.A.C.T. et le Commissariat général au Développement Durable. Lire le compte-rendu de Béatrice Jargois.

Commission Consultative des Marchés Publics :

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Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales